Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ROI MORVAN COMMUNAUTE

Morbihan • Année : 2021

46 400 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Actions appel à projet

Autre

VANNES (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

123 814 €

4/10

Valorisation du patrimoine - équipements

Culture

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU PAYS DE LORIENT

Morbihan • Année : 2021

3 172 €

Universités temps libre

Culture

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE LOCMARIA BELLE ILE EN MER

Morbihan • Année : 2021

756 €

Universités temps libre

Culture

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE PAYS DE PONTIVY

Morbihan • Année : 2021

1 204 €

Universités temps libre

Culture

UNIVERSITE TOUS AGES DE VANNES ET SA REGION

Morbihan • Année : 2021

3 928 €

Universités temps libre

Culture

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

Morbihan • Année : 2021

75 000 €

4/10

Fonds d'intervention eau potable et assainissement

Subventions de Morbihan

ROI MORVAN COMMUNAUTE

VANNES (COMMUNE)

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU PAYS DE LORIENT

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE LOCMARIA BELLE ILE EN MER

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE PAYS DE PONTIVY

UNIVERSITE TOUS AGES DE VANNES ET SA REGION

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARNAC (COMMUNE)

CARO (COMMUNE)

Centre de Médecine du Sport Bretagne Sud

CIDFF(CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES)

COMITE DES FETES DE LA TELHAIE - GUER

COMITE MANCHE OCEAN

DAMGAN (COMMUNE)

ENTRAIDE ET LOISIRS

Etoile Sportive de Saint-Avé Boxe

ETOILE SPORTIVE SAINT AVE FOOTBALL

ETOILE SPORTIVE ST AVE CYCLISME Route Bretonne

FOYER LAIQUE DE LANESTER

Fransylva forestiers privés du Morbihan

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

KERVIGNAC (COMMUNE)

LA CHAPELLE-NEUVE (COMMUNE)

LANDAUL (COMMUNE)

LE FAOUËT (COMMUNE)

LE GUERNO (COMMUNE)

LE PANIER DE LA MER BRETAGNE SUD

LE SOURN (COMMUNE)

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LORIENT AGGLOMERATION

LOCMARIA-GRAND-CHAMP (COMMUNE)

LOCMINÉ (COMMUNE)

LORIENT - LES OSCARS DU MORBIHAN

MISSION LOCALE CENTRE BRETAGNE

MISSION LOCALE de LORIENT

MISSION LOCALE DU PAYS D'AURAY

MISSION LOCALE DU PAYS DE PLOËRMEL - CŒUR DE BRETAGNE