Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

CYCLOTOURISME (COMITE DEPARTEMENTAL) DU MORBIHAN

Morbihan • Année : 2020

2 000 €

4/10

Comités sportifs départementaux

Subventions de Morbihan

CYCLOTOURISME (COMITE DEPARTEMENTAL) DU MORBIHAN

DISTRICT DU MORBIHAN DE FOOTBALL (COMITE DEPARTEMENTAL)

DU JEU D'ECHECS (COMITE DEPARTEMENTAL)

EQUITATION DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

ESCRIME (COMITE DEPARTEMENTAL)

FALSAB (CONFEDERATION)

FEDERATION DU MORBIHAN DE BOULES BRETONNES

GOLF (COMITE DEPARTEMENTAL)

HANDISPORT (COMITE DEPARTEMENTAL)

JUDO (COMITE DEPARTEMENTAL)

KARATE (COMITE DEPARTEMENTAL)

MONTAGNE ESCALADE (COMITE DEPARTEMENTAL)

NATATION (COMITE DEPARTEMENTAL)

PALET SUR ROUTE (COMITE DEPARTEMENTAL DU)

PARACHUTISME (COMITE DEPARTEMENTAL)

PROFESSION SPORT 56

ROLLER ET SKATEBOARD DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

Sport pour tous (comité départemental)

SURF (COMITE DEPARTEMENTAL)

TENNIS (COMITE DEPARTEMENTAL)

TENNIS DE TABLE (COMITE DEPARTEMENTAL)

TRIATHLON (COMITE DEPARTEMENTAL)

TWIRLING BATON DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

Ufolep du Morbihan

UGSEL (COMITE DEPARTEMENTAL)

UNSS (COMITE DEPARTEMENTAL)

EVEIL A LA MUSIQUE AU PAYS (ASSOCIATION)

FESTIVAL LYRIQUE INTERNATIONAL DE BELLE-ILE-EN-MER

FORUM DE GUILLAC (ASSOCIATION) ECOLE DE MUSIQUE

SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

UNION DEPARTEMENTALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES

VANNES (CCAS)

SAINTE-ANNE-D'AURAY (COMMUNE)

SURZUR (COMMUNE)

SURZUR (COMMUNE)

ASSOC. LES MEDIEVALES D'HENNEBONT

JEUX POETIQUES DE VANNES

Centre d'études et de recherches archéologiques du Morbihan

COMITE DE LA CAVALCADE

GEM LA VIE PLOERMEL

GEM L'ESCALE

LANESTER CANOE-KAYAK CLUB

LE BRUIT DU VENT LORIENT

Tiers anonymisé

Tiers anonymisé

COLLEGE LES STS ANGES PONTIVY (OGEC)

COLLEGE LES STS ANGES PONTIVY (OGEC)

BRECH (COMMUNE)

DISTRICT DU MORBIHAN DE FOOTBALL (COMITE DEPARTEMENTAL)

GRAND-CHAMP (COMMUNE)