Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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MONTERBLANC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

5 821 €

3/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan

Morbihan • Année : 2023

1 000 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Convention SDIS

Autre

SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

Morbihan • Année : 2023

35 000 €

SNSM fonctionnement

Autre

SPIRIT SURF CLUB

Morbihan • Année : 2023

300 €

Manifestations sportives

Sport

ÉTEL (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2020

174 104 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Restauration du patrimoine

Subventions de Morbihan

MONTERBLANC (COMMUNE)

Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan

SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

SPIRIT SURF CLUB

ÉTEL (COMMUNE)

GUÉGON (COMMUNE)

GUÉMENÉ-SUR-SCORFF (COMMUNE)

ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DU ROI MORVAN

EN ARWEN (ASSOCIATION)

EPCC TRIO...S

EPCC TRIO...S

ADIL MORBIHAN VANNES

ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN - PONTIVY

LE FAOUET (COMMUNE)

LE PALAIS (COMMUNE)

L'ESTRAN (EPL)

L'ESTRAN (EPL)

LOCMALO (COMMUNE)

LOCMARIAQUER (COMMUNE)

LORIENT (COMMUNE)

BRETAGNE ACTIVE

SONERION BRO GWENED

Tiers anonymisé

ABI BOIS

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

R1 (ASSOCIATION)

SCENES DU GOLFE (EPCC)

MAURON (COMMUNE)

AJONCS D'OR (LES) LA GREE ST LAURENT

AMICALE DES ANCIENS - REGUINY

AMICALE DES JOUEURS DE TAROT - NIVILLAC

AMICALE DES RETRAITES - CLEGUER

AMICALE DES RETRAITES DE CARENTOIR

AMICALE DES RETRAITES DE NEULLIAC

AMICALE DU VAL D'OUST

ARMOR - MAISON DE RETRAITE DES FRERES DE KEROZER (ASSOCIATION)

VILAINE EN FETE

CLUB DE RHUYS

CLUB DES RETRAITES D'AURAY

CLUB DES TILLEULS

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN

INGUINIEL (COMMUNE)

OLYMPIC CYCLISTE LOCMINE

SÉNÉ (COMMUNE)

Comité départemental d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme

COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE

COURSE D'ORIENTATION (COMITE DEPARTEMENTAL)

CYCLISME (COMITE DEPARTEMENTAL)