Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ASSOCIATION GERMAINE TILLION PLOUHINEC

Morbihan • Année : 2022

700 €

3/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Subventions de Morbihan

ASSOCIATION GERMAINE TILLION PLOUHINEC

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

BAUD COMMUNAUTÉ

BERRIC (COMMUNE)

BLAVET TERRES & EAUX

Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable

AGRICULTEURS BIOLOGIQUES (GROUPEMENT DES)

AMICALE BREHANNAISE

AMICALE DES CYCLOS DE PLOEREN

AMICALE DES JOUEURS DE TAROT - NIVILLAC

ARBRASSO

ARC SUD BRETAGNE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)

ARMC - AIDE RECHERCHE MALADIES DU CERVEAU "LA JEANNE HAMON-FROSTIN"

ARZON (COMMUNE)

ASSO CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PONANT

CLUB DE L'AMITIE PORCARO

CLUB DE L'AMITIE SAINT ABRAHAM

CLUB DE L'AMITIE ST MALO DE BEIGNON

CLUB DE L'ESPOIR ST JEAN BREVELAY

CLUB DES AMIS DE BAUD

CLUB DES ANCIENS LES GENETS ST NOLFF

CLUB DES BLEUETS

CLUB DES RETRAITES DE LA VALLEE DE L'AFF

CLUB DES RETRAITES PONTIVY

CLUB DES TILLEULS

CRECHE SALOPETTE ET PATE A SEL

CENTRE NAUTIQUE DE LORIENT

Club 3ème âge Les Templiers de Lanvaux

CLUB AMITIE ARRADON

CLUB DE BONNE ENCONTRE - ROHAN

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

Groupement forestier de la Butte aux chouans

Groupement forestier de Lanvel

Groupement forestier de Lourohnan

GROUPEMENT FORESTIER DU LYS

Groupement forestier du Val aux Chênes

COMICE DE BELZ - QUIBERON

COMITE DE LA CAVALCADE

COMITE DES FETES DE LOCMIQUELIC

JEUNES AGRICULTEURS 56

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

LA TRINITE-SUR-MER (COMMUNE)

FAMILLES RURALES PLOUAY

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

LE SOURN (COMMUNE)

LE SOURN (COMMUNE)

L'ILOT DE KERGAHER

LIZIO (COMMUNE)

LOISIRS TEMPS LIBRE LA ROCHE BERNARD