Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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L'ESTRAN (EPL)

Morbihan • Année : 2022

14 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Diffusion culturelle

Subventions de Morbihan

L'ESTRAN (EPL)

LIEUX MOUVANTS (Association)

LA ROCHE-BERNARD (COMMUNE)

L'AMICALE DE L'OYON

LANDÉVANT (COMMUNE)

MISSIRIAC (COMMUNE)

MONTERBLANC (COMMUNE)

OLYMPIQUE ET SPORTIF (COMITE DEPARTEMENTAL)

PALET SUR ROUTE (COMITE DEPARTEMENTAL DU)

PATRONAGE LAÏQUE DE LORIENT

PÉNESTIN (COMMUNE)

PLUHERLIN (COMMUNE)

PLUVIGNER (COMMUNE)

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

REGIE D'EQUIPEMENT MUSIQUES ACTUELLES DU PAYS DE VANNES

RHIZOME (ASSOCIATION)

ROC'H (ASSOCIATION)

MUZILLAC (COMMUNE)

PLESCOPHONIE (ASSOCIATION)

PLOEMEL (COMMUNE)

PLOEMEL (COMMUNE)

PLOEMEUR (COMMUNE)

PLOEMEUR (COMMUNE)

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

RADENAC (COMMUNE)

ROUDOUALLEC (COMMUNE)

RUFFIAC (COMMUNE)

RUGBY CLUB DU PAYS D'ELVEN

RUGBY LANESTER LOCUNEL

SAINT-AIGNAN (COMMUNE)

SAINT-ARMEL (COMMUNE)

SÉNÉ (COMMUNE)

SIVU école de musique du Scorff au Blavet - PLOUAY

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

TOMM EO (ASSOCIATION)

TOUR DE BRETAGNE CYCLISTE - tour de Bretagne cycliste 2020

TOURISME EQUESTRE DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

TRIATHLON (COMITE DEPARTEMENTAL)

TROLL ENEZ

TROPHEE CENTRE MORBIHAN LOCMINE

TWIRLING BATON DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

UBAPAR

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L'OUST

UCK NEF BASKET (ASSOCIATION)

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE PAYS DE PONTIVY

VANNES (COMMUNE)

VANNES (COMMUNE)

ASSO D'ELEVAGE DU CANTON DE CLEGUEREC