Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COLLÈGE JEAN ROSTAND MUZILLAC

Morbihan • Année : 2023

500 €

10/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

CollègeTrotter56

Subventions de Morbihan

COLLÈGE JEAN ROSTAND MUZILLAC

COLLÈGE JEAN-LOUP CHRÉTIEN QUESTEMBERT

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COLLÈGE Jean-Pierre CALLOCH LOCMINÉ

COLLEGE JULES SIMON DE VANNES

COLLÈGE LA RIVIÈRE ÉTEL

COLLEGE MATHURIN MARTIN BAUD

COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE BAUD (OGEC)

COLLÈGE NOTRE DAME DU PONT LANESTER (OGEC)

COLLEGE NOTRE DAME JEAN PAUL II PLOEMEUR

COLLÈGE NOTRE DAME ST AVÉ

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COLLÈGE ROMAIN ROLLAND PONTIVY

COLLEGE SACRE COEUR PLOERMEL (OGEC)

COLLÈGE SACRE COEUR VANNES (OGEC)

COLLEGE SAINTE BARBE LE FAOUËT (OGEC)

COLLEGE SAINTE THÉRÈSE MUZILLAC (OGEC)

COLLEGE SIMONE VEIL ELVEN

COLLÈGE ST JOSEPH GRANDCHAMP (OGEC)

COLLÈGE ST JULIEN MALESTROIT (OGEC)

COLLÈGE ST LOUIS LORIENT (OGEC)

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COLLEGE ST LOUIS ST JEAN BREVELAY (OGEC)

COLLEGE ST MAURICE GUER (OGEC)

COLLEGE ST OUEN PLOUAY (OGEC)

COLLEGE STE ANNE LA GACILLY (OGEC)

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COLLÈGE ANNE FRANK PLESCOP

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COLLEGE BRIZEUX LORIENT

COLLÈGE BROCÉLIANDE COËTQUIDAN (CITE MIXTE GUER)

COLLÈGE COUSTEAU SÉNÉ

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COLLÈGE et LYCÉE ST FRANCOIS XAVIER VANNES (OGEC)

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COLLEGE et LYCEE STE ANNE ST LOUIS - STE ANNE D'AURAY (OGEC)

CROIX ROUGE FRANCAISE (CDM)

INZINZAC-LOCHRIST (COMMUNE)

LA TRINITÉ-PORHOËT (COMMUNE)

LANDÉVANT (COMMUNE)

LIMERZEL (COMMUNE)

MAURON (COMMUNE)

LOCMINÉ (COMMUNE)

PROCIVIS Bretagne

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RESTAURANTS DU COEUR (COMITE DEPARTEMENTAL)

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

SÉGLIEN (COMMUNE)

PLEUCADEUC (COMMUNE)