Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COLLEGE JC CARRE LE FAOUET

Morbihan • Année : 2023

900 €

10/10

Collèges publics - fct - dotations exceptionnelles

Subventions de Morbihan

COLLEGE JC CARRE LE FAOUET

COLLEGE JEAN LURCAT LANESTER

COLLÈGE JEAN MOULIN LOCMINÉ

COLLÈGE JEAN ROSTAND MUZILLAC

CADEN (COMMUNE)

COLLEGE RENE GUY CADOU MALANSAC

COLLÈGE ROMAIN ROLLAND PONTIVY

COLLÈGE JEAN-LOUP CHRÉTIEN QUESTEMBERT

COLLEGE JULES SIMON DE VANNES

COLLEGE KERDURAND RIANTEC

COLLÈGE LA RIVIÈRE ÉTEL

COLLÈGE LE VERGER AURAY

COLLEGE LES KORRIGANS CARNAC

COLLEGE MADAME DE SEVIGNE MAURON

COLLEGE MARCEL PAGNOL PLOUAY

COLLEGE MATHURIN MARTIN BAUD

COLLEGE MICHEL LOTTE LE PALAIS

BERRIC (COMMUNE)

BUBRY (COMMUNE)

LANVAUDAN (COMMUNE)

SESAM Bretagne

PLOUGOUMELEN (COMMUNE)

SAINT-AIGNAN (COMMUNE)

BELZ (COMMUNE)

BOHAL (COMMUNE)

ASSOCIATION DE PARKINSONIENS DU MORBIHAN

BRÉHAN (COMMUNE)

COLLEGE DIWAN VANNES

COLLÈGE et LYCÉE ST FRANCOIS XAVIER VANNES (OGEC)

COLLEGE et LYCEE ST JOSEPH LORIENT (OGEC)

COLLEGE et LYCEE STE ANNE ST LOUIS - STE ANNE D'AURAY (OGEC)

COLLEGE et LYCEE STE JEANNE D'ARC GOURIN (OGEC)

COLLÈGE JEAN-LOUP CHRÉTIEN QUESTEMBERT

COLLÈGE Jean-Pierre CALLOCH LOCMINÉ

COLLEGE KERDURAND RIANTEC

FEDERATION DES FAMILLES RURALES DU MORBIHAN

FNAPOG

INITIATIVES GRAND LARGUE (ASSOC)

PRIZIAC (COMMUNE)

UDAF UNION DEPARTEMENTALE VANNES

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN

CAMOËL (COMMUNE)

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

COLLÈGE JEAN ROSTAND MUZILLAC