Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Marseille

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

472 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Adil 13

Marseille • Année : 2023

510 000 €

3/10

Fonctionnement - Droit Commun - Demande De Subvention - Adil 13 - Développement Urbain Et Stratégie Territoriale - 2023

Économie

Association Europeenne Du Film D'Animation

Marseille • Année : 2023

34 000 €

3/10

Cartoonnext 2023 - Droit Commun - Demande De Subvention - Association Europeenne Du Film D'Animation - Développement Économique Et Attractivité - 2023

Subventions de Marseille

Adil 13

Association Europeenne Du Film D'Animation

Association Syndicale Libre Des Proprietaires De La Zone Industrielle Des Paluds

Association Pour L'Innovation Et La Recherche Au Service Du Climat

Les Ateliers De La Crau

Universite D'Aix-Marseille

Association Les Entrep Aix Marseille

Chambre D'Agriculture Des Bouches Du Rhône

Centre D'Études Techniques Agricoles D'Eyguières

Collectif Des Festivals Éco-Responsables De La Région Sud

Conseil Departemental De L'Acces Au Droit Des Bouches-Du-Rhone

Acoucite

Horizontes Del Sur

Association Café Musiques La Fonderie

Les Amap De Provence

Eurobiomed

Association De Gestion Du Spppi Paca

Ecoscience Provence

L'Argile - Ceramique Et Santon De Provence

Alpha

Theatre Et Chansons

Tanghost

Art'Euro

Charlie Free

Roca Fortis Entreprises Developpement

Les Ateliers De Gaia

Fete Le Mur Aix En Provence

Les Lumieres

Institut Ecocitoyen Pour La Connaissance Des Pollutions

Institut Ecocitoyen Pour La Connaissance Des Pollutions

Reussir Provence

Les Films Du Delta

Images De Villes Images De Vie

Association Musiques-Échanges

Les Ecrivains En Provence

Rencontres Cinématographiques D'Aix En Provence

Grans Culture

Opera Mundi

Association Musique Au Hameau

Centre International De Poesie Marseille

Association Pour La Promotion Du Velo

Ass Culture Arts Plastiques Patrimoine

Wimoov

Centre International Des Arts Et Cultures Urbaines

Association Grand Luminy

Association Ciotat Emploi Initiatives

Pays D Aix Developpement

Le Printemps Du Livre

Centre International Des Arts En Mouvement

Centre International Des Arts En Mouvement