Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Marseille

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

472 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Le Syndikat Des Momes

Marseille • Année : 2023

9 000 €

2/10

Action - Droit Commun - Demande De Subvention - Le Syndikat Des Momes - Culture Et Équipement Culturel - 2023

Culture

Association De Soutien À La Médiation Et Aux Antennes Juridiques Centre D'Accès Au Droit Des Etrangers Addap 13

Marseille • Année : 2023

98 000 €

2/10

Fonctionnement Permanences D'Accompagnement Habitat Vers Médiation Ou Procédure Judiciaire - Droit Commun - Demande De Subvention - Association De Soutien À La Médiation Et Aux Antennes Juridiques Centre D'Accès Au Droit Des Etrangers Addap 13 - Développement Urbain Et Stratégie Territoriale - 2023

Autre

Dpsy Consult

Marseille • Année : 2023

30 000 €

2/10

Action D.S.P. - Droit Commun - Demande De Subvention - Dpsy Consult - Emploi, Insertion Économique Et Sociale - 2023

Subventions de Marseille

Le Syndikat Des Momes

Association De Soutien À La Médiation Et Aux Antennes Juridiques Centre D'Accès Au Droit Des Etrangers Addap 13

Dpsy Consult

Les Ateliers De La Trévaresse

Solidarite Paysans Provence Alpes

Centre De Vie Régional

Accueil Information Pour Tous Les Etrangers Et Personnes D'Origine Étrangère

Pole Optitec

Association Sainte Marie

Comite Local Pour Le Logement Autonome Des Jeunes Du Territoire De Ouest Provence

Comite Local Pour Le Logement Autonome Des Jeunes Du Territoire De Ouest Provence

Centre Franco Allemand De Provence

Remise En Jeux

Startup Aix Marseille

Forum Centrale Marseille Entreprises

Maison De L'Emploi Ouest Provence

Pro Bono Lab - 13001

Les Chantiers Du Pays De Martigues

Fask

Association Grand Luminy

Inco.Org

Association Pour Le Développement Local

Groupe Association Départementale Pour Le Developpement Des Actions De Prévention 13

Groupe Association Départementale Pour Le Developpement Des Actions De Prévention 13

Groupe Association Départementale Pour Le Developpement Des Actions De Prévention 13

Groupe Association Départementale Pour Le Developpement Des Actions De Prévention 13

Initiative Pays Salonais

Ecole Nationale Supérieure D'Arts Et Métiers

Institut National De La Santé Et De La Recherche Médicale - Dr Paca Et Corse

Commissariat À L'Energie Atomique Et Aux Energies Alternatives

Association Declaree Loi 1901

Club Des Entreprises Open

Institut National De La Santé Et De La Recherche Médicale - Dr Paca Et Corse

Ameli Provence

Institut National De La Santé Et De La Recherche Médicale - Dr Paca Et Corse

Cap Au Nord Entreprendre

Cap Au Nord Entreprendre

Karwan

Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Aix Pays D'Aix

Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Aix Pays D'Aix

Acontraluz

Africalink

Ceta Du Pays D'Aubagne

Animation Provencale Multisports

Institut Regional Des Chefs D'Entreprise

Couveuse Interface

Evolio Pae

Ie13

Ie13

Imago Production