Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Marseille

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

321 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Energie Partagée Association

Marseille • Année : 2023

30 000 €

1/10

Actions D'Accompagnement Des Porteurs De Projets Enr Citoyens - Droit Commun - Demande De Subvention - Energie Partagée Association - Développement Urbain Et Stratégie Territoriale - 2023

Environnement

Les Vignerons De La Sainte-Victoire

Marseille • Année : 2023

8 000 €

1/10

Action + Rallye Découverte Des Vins De La Sainte-Victoire - Droit Commun - Demande De Subvention - Les Vignerons De La Sainte-Victoire - Agriculture, Forêts, Paysages Et Espaces Naturels - 2023

Autre

Les Vignerons De La Sainte-Victoire

Marseille • Année : 2023

6 500 €

1/10

Action + Présentation Du Millésime Côtes De Provence Sainte-Victoire Et Inauguration De Nos Locaux - Droit Commun - Demande De Subvention - Les Vignerons De La Sainte-Victoire - Agriculture, Forêts, P

Autre

Les Vignerons De La Sainte-Victoire

Marseille • Année : 2023

15 680 €

1/10

Action + Outils De Promotion Et De Communication, Actions Techniques - Droit Commun - Demande De Subvention - Les Vignerons De La Sainte-Victoire - Agriculture, Forêts, Paysages Et Espaces Naturels -

Autre

Les Vignerons De La Sainte-Victoire

Marseille • Année : 2023

1 650 €

1/10

Action + Organisation D'Une Journée Technique - Droit Commun - Demande De Subvention - Les Vignerons De La Sainte-Victoire - Agriculture, Forêts, Paysages Et Espaces Naturels - 2023

Autre

Les Vignerons De La Sainte-Victoire

Marseille • Année : 2023

4 470 €

1/10

Action + Diverses Manifestations De Promotion - Droit Commun - Demande De Subvention - Les Vignerons De La Sainte-Victoire - Agriculture, Forêts, Paysages Et Espaces Naturels - 2023

Subventions de Marseille

Energie Partagée Association

Les Vignerons De La Sainte-Victoire

Les Vignerons De La Sainte-Victoire

Les Vignerons De La Sainte-Victoire

Les Vignerons De La Sainte-Victoire

Les Vignerons De La Sainte-Victoire

Lab Gamerz

Lab Gamerz

Pole Solutions Communicantes Securisees

Association Des Industries De Procédé Méditerranée, Dénommée Novachim

Festival International De Piano

Association Regionale Des Techniciens Du Sud-Est Pour Le Cinema Et L’Audiovisuel

Association Regionale Des Techniciens Du Sud-Est Pour Le Cinema Et L’Audiovisuel

Association Piicto

Face Sud Provence

Face Sud Provence

Avenir Plan De Campagne

Cyclotopia

One Provence, L'Agence

Parc De Napollon

La Ciotat Entreprendre

La Ciotat Entreprendre

La Ciotat Entreprendre

Groupe Association Départementale Pour Le Developpement Des Actions De Prévention 13

Team Henri-Fabre

Seconde Nature

Seconde Nature

Association Pégase

Oeuvre Des Prisons

Dsab

Association Mobilidées

Léon & Co

Comité Départemental 13 Ffsp

Association Patrimoine Art Et Culture

Association Des Entreprises Du Pole D'Activites D'Aix En Provence

Apage

Chambre D Agriculture Vaucluse

Association Pégase

Prefiguration Incubateur Interuniversitaire

Association Ruralia

Association Des Juges, Anciens Juges Et Juges Honoraires Du Tribunal De Commerce De Salon De Provence

Institut National De La Santé Et De La Recherche Médicale - Dr Paca Et Corse

Association

Club Des Entreprises Open

Association Cycl'Eau

Entr Acte

Gip / Mission Locale Du Pays D'Aubagne Et De L'Etoile

Association Concordia Paca

Industries Méditerranée

Ecole Des Parents Et Des Educateurs D'Aix Pays D'Aix