Marseille • Année 2023

28 000 €

Thème

Économie

Évaluation

Problématique

Description du projet

Fonctionnement - Droit commun - Demande de subvention - Avenir Plan de Campagne - Développement économique et attractivité - 2023.

À propos de l'association

Regrouper les propriétaires de la zone commerciale de Plan de Campagne en vue du développement et de la restructuration de ladite zone. Réaliser toutes opérations légales pour son fonctionnement, animation et autres. Représenter ses adhérents devant les pouvoirs publics. Assurer la défense des intérêts de ses adhérents, dans tous les domaines, en utilisant, si nécessaire, toutes les voies de recours administratifs et juridictionnelles (notamment contre les autorisations administratives permettant la réalisation d'une activité commerciale et en particulier, mais pas seulement, devant les commissions d'aménagement commercial et les juridictions administratives). Plus particulièrement, représenter et défendre les intérêts des propriétaires de la zone commerciale de Plan de Campagne, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'urbanisme, afin d'assurer un cadre de vie et un développement cohérent de la zone de Plan de Campagne. S'assurer, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'exploitation commerciale, d'un développement commercial présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. Plus généralement, mettre en œuvre tous les moyens propres à la réalisation de cet objet.

Informations administratives

SIREN

525134615

Collectivité

Marseille

Année

2023

Score global

1/10
0
Compétence
max 5

Hors compétence municipale, action commerciale

1
Universalité
max 3

Ciblage des propriétaires

0
Clarté
max 2

Aucun objectif mesurable