Marseille • Année 2023
Catégorie
AcceptableDescription du projet
Fonctionnement - Droit Commun - Demande De Subvention - Avenir Plan De Campagne - Développement Économique Et Attractivité - 2023
À propos de l'association
regrouper les propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne en vue du développement et de la restructuration de ladite zone réaliser toutes opérations légales pour son fonctionnement, animation et autres représenter ses adhérents devant les pouvoirs publics assurer la défense des intérêts de ses adhérents, dans tous les domaines, en utilisant, si nécessaire, toutes les voies de recours administratifs et juridictionnelles (notamment contre les autorisations administratives permettant la réalisation d'une activité commerciale et en particulier, mais pas seulement, devant les commissions d'aménagement commercial et les juridictions administratives) plus particulièrement, représenter et défendre les intérêts des propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'urbanisme, afin d'assurer un cadre de vie et un développement cohérent de la zone de plan de campagne s'assurer, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'exploitation commerciale, d'un développement commercial présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs plus généralement, mettre en oeuvre tous les moyens propres à la réalisation de cet objet
Informations administratives
SIRET
52513461500018
SIREN
525134615
Collectivité
Marseille
Année
2023
Comment interpréter le score ?
Problématique (1-2) : Subvention très douteuse qui mérite une enquête approfondie.
Douteuse (3-4) : Subvention qui nécessite une justification renforcée.
Acceptable (5-7) : Subvention qui semble pertinente mais pourrait être mieux ciblée.
Justifiée (8-10) : Subvention clairement pertinente pour l'intérêt général local.