Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Marseille

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

472 subventions trouvées

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Asso Du Technopole Marseille Prov Chateau Gombert

Marseille • Année : 2023

37 000 €

0/10

Fonctionnement - Droit Commun - Demande De Subvention - Association Du Technopole Marseille Prov Chat Gom - Développement Économique Et Attractivité - 2023

Subventions de Marseille

Asso Du Technopole Marseille Prov Chateau Gombert

Association Pile Et Face

Ballet Preljocaj

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Cap Au Nord Entreprendre

Centre Etudes Et De Realisations Pastor

La Replique

Provence Promotion

Recherche Et Avenir

Resonances Mediations

Initiative Pays D'Aix

Initiative Pays D'Aix

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Federation Departementale Des Structures Hydrauliques Des Bouches-Du-Rhône

Association Francaise Du Cinema Independant

Association Des Compagnons De L'Olivier Du Pays D'Aix

Office De Tourisme De Fuveau

Office De Tourisme De Gardanne

Office De Tourisme De La Roque D Antheron

Universite D'Aix-Marseille

Universite D'Aix-Marseille

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Association Alcime

Association Bus 31/32

Chambre De Commerce Et D'Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence

Cnrs Delegation Provence Corse

Cnrs Delegation Provence Corse

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French Tech Aix-Marseille Région Sud

Centre Des Jeunes Dirigeants D'Entreprise Du Pays D'Aix An Provence

Apex

Groupe Et Compagnie Grenade Josette Baiz

Syndicat Aop Huile D'Olive D'Aix-En-Provence

Aviation Sans Frontières

Ea Eco Entreprises

Atelier Jasmin

Sudanim

Cosens

Centre Associatif Familles En Crise

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La Cite Des Entrepreneurs D Euromediterranee