Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COLLEGE JULIEN LAMBOT

Loire-Atlantique • Année : 2022

2 645 €

10/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Collège au cinéma 2021/2022

Subventions de Loire-Atlantique

COLLEGE JULIEN LAMBOT

ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE ADAR

ADC PROPRETE

COLLEGE JEAN MOUNES

COLLEGE DU PAYS BLANC

SOINS SOUTIENS INTERCANTON ERDRE LOIRE

KUZUL SKOLAJ DIWAN LIGER ATLANTEL

COLLEGE ERIC TABARLY

ATELIER DES 2 RIVES

COLLEGE HELENE RENE GUY CADOU ST BREVIN LES PINS

ASSOC NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS

COMIT LOCAL RETRAIT PERSON AGEES COUERON

COMMUNE BOUGUENAIS

CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA FONTAINE

THOMAS BODET VALERIE

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

OGEC EXTERNAT ENFANTS NANTAIS

COL AUGUSTE MAILLOUX

COLLEGE AGNES VARDA EX COLLEGE PUBLIC DE LIGNE

LA SOLID MAISON DE LA SOLIDARITE

COLLEGE ROSA PARKS NANTES

COLLEGE QUERAL

COL LUCIE AUBRAC EX COL PUBLIC VERTOU 2

COLLEGE LA DURANTIERE

COL SALVADOR ALLENDE

LABSPORT

ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI

COLLEGE CONDORCET

COLLEGE RENE GUY CADOU ANCENIS

SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE

COLLEGE ANNE DE BRETAGNE

COMMUNE PORNIC

SOINS SOUTIENS INTERCANTON ERDRE LOIRE

COL SOPHIE GERMAIN EX COL PREGAUCHET ET G DELATOUR

COLLEGE AGNES VARDA EX COLLEGE PUBLIC DE LIGNE

COLLEGE PIERRE ABELARD

COLLEGE JACQUES PREVERT

COLLEGE LA FONTAINE

COLLEGE GASTON SERPETTE

COLLEGE STENDHAL

COLLEGE LE GALINET

MEDECINS DU MONDE

OGEC SAINT STANISLAS

OGEC ET LYCEES ST FELIX

MAISON DE MARTHE ET MARIE

COMMUNE DE PONTCHATEAU

COLLEGE RAYMOND QUENEAU

COLLEGE STENDHAL

COLLEGE LOUISE MICHEL

COLLEGE PAUL GAUGUIN EX LA PORTRAIS