Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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HOMME DEBOUT

Loire-Atlantique • Année : 2023

25 000 €

10/10

Actions d'insertion allocataires du RSA - vente de meubles du chantier d'insertion à des allocataires du RSA

Solidarité

ESTUARIUM

Loire-Atlantique • Année : 2023

750 €

10/10

ESTUARIUM - Actions en faveur de l'éducation à l'environnement

Solidarité

COLLEGE LES SABLES D OR

Loire-Atlantique • Année : 2022

2 070 €

10/10

Classes de découvertes et d'intégration - collège Les Sables d'Or à Touharé

Subventions de Loire-Atlantique

HOMME DEBOUT

ESTUARIUM

COLLEGE LES SABLES D OR

CCAS DE REZE

CCAS DE NANTES

ENFANCE ET FAMILLES D ADOPTION ASS FOYERS ADOPTIF

PASS AGES CTRE LOCAL INFORM COORD GERON

MISSION LOCALE RURALE SILLON

COLLEGE ALBERT VINCON

COLLEGE D HERIC MARCEL BARON

ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE ST RAPHAEL

COLLEGE RENE BERNIER

COLLEGE SIMONE VEIL

COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTCHATEAU ST GILDAS DES B

COLLEGE AGNES VARDA EX COLLEGE PUBLIC DE LIGNE

COLLEGE LA PETITE LANDE

CCAS DE REZE

ETS PUBLIC SOCIAL LEJEUNE

JUMEAUX ET PLUS L ASSOCIATION 44

VYV3 PAYS DE LOIRE POLE PERSONNES AGEES

ASSOCIATION COMPETENCE

CCAS DE NANTES

COLLEGE LA REINETIERE

COLLEGE ROSA PARKS DE CLISSON

ALLIANCE POUR LA PROMOTION DE L EXCELLENCE

PASS AGES CTRE LOCAL INFORM COORD GERON

COLLEGE RENE BERNIER

RESIDENCE SAINT JOSEPH

COLLEGE LIBERTAIRE RUTIGLIANO

SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE

COLLEGE RAYMOND QUENEAU

COMMUNE JOUE SUR ERDRE

INSERETZ INTERMEDIAIRE

COLLEGE PIERRE ABELARD

GEIQ PROPRETE NANTES 44

COLLEGE GABRIEL GUIST HAU

ORGANE GESTION ENSEIGNEMENT EX OGEC DE BRETAGNE

COLLEGE STENDHAL

CCAS DE NANTES

COLLEGE LA COLINIERE

COLLEGE JULIE VICTOIRE DAUBIE

OGEC LA MONTAGNE

COLLEGE JULIEN LAMBOT

COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE

ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI

COLLEGE RENE GUY CADOU ANCENIS

ASSOCIATION SCOLAIRE LA PERVERIE NANTES

SPORT NAUTIQUE DE L OUEST

COLLEGE JULES VERNE LE POULIGUEN

ASSOCIATION LES EAUX VIVES