Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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RETZ ACTIVITES

Loire-Atlantique • Année : 2023

23 300 €

10/10

Ret'z activités - Espace dÂ¿échanges et de lien social

Solidarité

COLLEGE CACAULT

Loire-Atlantique • Année : 2022

900 €

10/10

Collège CACAULT - CLISSON Mon collège engagé pour l'environnement Tous éco-citoyens.

Environnement

SOINS SOUTIENS INTERCANTON ERDRE LOIRE

Loire-Atlantique • Année : 2023

800 €

10/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

175 SUBV CF 2023 ASSIEL

Santé

OGEC SAINT STANISLAS

Loire-Atlantique • Année : 2023

158 €

10/10

Collège Saint Stanislas - Nantes Mon collège engagé pour l'environnement

Subventions de Loire-Atlantique

RETZ ACTIVITES

COLLEGE CACAULT

SOINS SOUTIENS INTERCANTON ERDRE LOIRE

OGEC SAINT STANISLAS

COLLEGE D HERIC MARCEL BARON

COLLEGE LOUISE MICHEL

OGEC DE VARADES COLLEGE PRIVE STE ANNE

COLLEGE GASTON SERPETTE

COLLEGE LE GALINET

OGEC SAINT LAURENT DE BLAIN

COLLEGE LIBERTAIRE RUTIGLIANO

COLLEGE ALBERT VINCON

COLLEGE RENE BERNIER

COLLEGE CHANTENAY

COLLEGE JULIEN LAMBOT

COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN

COLLEGE ROBERT SCHUMAN

COLLEGE GASTON SERPETTE

COLLEGE JEAN MONNET

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

ASFSC ST PAUL

OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE OCCE

OGEC ST JACQUES OGEC ST JACQUES COMPOSTELLE NANTES

COLLEGE CACAULT

VIVRE A DOMICILE EX SSDPA BLAIN ET NOZAY

VOIR ENSEMBLE EX CROISADE DES AVEUGLES

ASS MAISON RETRAITE DES FRERES DE BLAIN

MISSION LOCALE DU PAYS DE RETZ

NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSON AGEES HANDICAPES

OGEC COLLEGE ST PHILBERT EX OGEC LAMORICIERE

OGEC ND DE TOUTES AIDES

OGEC VARADES COLLEGE STE ANNE

MALADES ET HANDICAPES

COLLEGE GRAND BEAUREGARD

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

COLLEGE JULIEN LAMBOT

COLLEGE JEAN MERMOZ

SOLIPSY

CHANTIER VERT SERVICES

COLLEGE ISABELLE AUTISSIER

COLLEGE JEAN MERMOZ

COLLEGE GRAND BEAUREGARD

COL LUCIE AUBRAC EX COL PUBLIC VERTOU 2

NANTES METROP HABITAT

NANTES METROP HABITAT

OGEC FAMILIAL DU VAL D ERDRE

COLLEGE VILLE AUX ROSES

COLLEGE JULIE VICTOIRE DAUBIE

CLIC PAYS DE CHATEAUBRIANT

GPT EMPLOYEURS INSERTION QUALIFICATION PAYS LOIRE