Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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AGIR CONTRE LA MALADIE

Loire-Atlantique • Année : 2023

10 000 €

10/10

Soutien Maison sport santé de Agir contre la maladie

Santé

ASSOCIATION CENTRES DE PREVENTION AGIRC ARRCO

Loire-Atlantique • Année : 2022

1 800 €

10/10

30 SUBV CF 2022 ASSO CENTRES DE PREV AGIRC ARRCO

Santé

IRIS UN AUTRE REGARD POUR PRENDRE SOIN

Loire-Atlantique • Année : 2022

2 520 €

10/10

106 SUBV CF 2022 IRIS UN AUTRE REGARD POUR PRENDRE SOIN

Solidarité

COLLEGE STENDHAL

Loire-Atlantique • Année : 2023

800 €

10/10

Collège Stendhal - NANTES Mon collège engagé pour l'environnement

Environnement

VIVRE SON AGE CLIC

Loire-Atlantique • Année : 2023

5 400 €

10/10

24 SUBV CF 2023 CLIC VIVRE SON AGE

Santé

COLLEGE CHANTENAY

Loire-Atlantique • Année : 2023

1 200 €

10/10

Chantenay - NANTES Mon collège engagé pour l'environnement

Subventions de Loire-Atlantique

AGIR CONTRE LA MALADIE

ASSOCIATION CENTRES DE PREVENTION AGIRC ARRCO

IRIS UN AUTRE REGARD POUR PRENDRE SOIN

COLLEGE STENDHAL

VIVRE SON AGE CLIC

COLLEGE CHANTENAY

OGEC ND DE TOUTES AIDES

FEDERATION ANIMATION RURALE PAYS I ET V

FRANCE VICTIMES 44 NANTES

COMMUNE LE CROISIC

COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE

COLLEGE PAUL LANGEVIN COUERON

COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN

COLLEGE LA COUTANCIERE

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

COLLEGE PONTCHATEAU FRIDA KAHLO

COLLEGE JEAN ROSTAND

OGEC ST JEAN DE BAPTISTE

CC SUD ESTUAIRE

MENAGE SERVICE AI

COLLEGE RENE CHAR

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE STE PAZANNE

COLLEGE PAUL LANGEVIN COUERON

COLLEGE JEAN MONNET

ASSOCIATION HANDISUP

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS ANCENIS

CAP 44

M A SERVICES GENERALE DES SERVICES

COLLEGE ARISTIDE BRIAND

COLLEGE JEAN MERMOZ

COLLEGE DE GOULAINE

PRESQU ILE EVENEMENTS

LA MAISON DU PARC

COLLEGE JEAN MOUNES

COLLEGE LA PETITE LANDE

ALTER SOIN POUR TOUS 44

HEPDALE NANTES SERVICES

COL SALVADOR ALLENDE

COLLEGE RAYMOND QUENEAU

COMMUNE SOUDAN

COLLEGE ISABELLE AUTISSIER

RUGBY CLUB ST SEBASTIEN BASSE GOULAINE

OGEC DE VARADES COLLEGE PRIVE STE ANNE

COLLEGE ROSA PARKS NANTES

COLLEGE STENDHAL

COL LUCIE AUBRAC EX COL PUBLIC VERTOU 2

COLLEGE PONT ROUSSEAU

VELO SANS AGE

COLLEGE LE GALINET

COLLEGE RENE GUY CADOU MONTOIR DE BRETAGNE