Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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FEDERATION ANIMATION RURALE PAYS I ET V

Loire-Atlantique • Année : 2022

16 559 €

10/10

Insertion par l'activité économique - Accompagnement des allocataires du RSA - Chantier d'insertion Lever le Rideau - LA FEDE

Solidarité

ASSOCIATION COMPETENCE

Loire-Atlantique • Année : 2022

1 700 €

10/10

Accompagnement des allocataires du RSA aux entretiens d'embauche

Solidarité

RELAIS ENFANTS PARENTS INCARCERES

Loire-Atlantique • Année : 2022

3 000 €

10/10

Maintien des liens familiaux en milieu carcéral : accompagnement individuel des enfants au parloir, jouer et vivre en famille, atelier de soutien à la parentalité

Solidarité

ORGANISME GESTION ENSEIG CATHO EXTERNAT CHAVAGNES

Loire-Atlantique • Année : 2022

104 €

10/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Collège au cinéma 2021/2022

Subventions de Loire-Atlantique

FEDERATION ANIMATION RURALE PAYS I ET V

ASSOCIATION COMPETENCE

RELAIS ENFANTS PARENTS INCARCERES

ORGANISME GESTION ENSEIG CATHO EXTERNAT CHAVAGNES

ATOUT AGE

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

ASS SOLIDARITES ET CREATIONS

CARQUEFOU ATHLETIQUE CLUB

SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE

ASSOCIATION FRANCAISE DES AIDANTS

COLLEGE JULIEN LAMBOT

COLLEGE MARIE MARVINGT

COLLEGE RAYMOND QUENEAU

CCAS SAINT HERBLAIN

COLLEGE LA NOE LAMBERT

COLLEGE RENE BERNIER

COLLEGE PAUL LANGEVIN COUERON

COL SALVADOR ALLENDE

COLLEGE ARISTIDE BRIAND

COL SOPHIE GERMAIN EX COL PREGAUCHET ET G DELATOUR

ENVIE 2E44

COLLEGE STENDHAL

COLLEGE LOUISE MICHEL

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

COLLEGE MARCELLE BARON

GEIQ PROPRETE 44 ET 35

CENTRE D ANIMATION DE LA FONTAINE

COLLEGE ALICE MILLIAT

COLLEGE PAUL LANGEVIN

LES EAUX VIVES EMMAUS

COLLEGE DU PAYS BLANC

COLLEGE JACQUES BREL

COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE

COLLEGE GABRIEL GUIST'HAU

COLLEGE GASTON SERPETTE

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

COLLEGE GUTENBERG

COLLEGE ROSA PARKS

LA NANTAISE D AIDES A DOMICILE

ASS INTERCOMMUNALE POUR RETOUR A EMPLOI

COLLEGE ANITA CONTI

COLLEGE JEAN MOULIN

COLLEGE JULIE-VICTOIRE DAUBIE

COLLEGE JULIEN LAMBOT

COLLEGE PIERRE ABELARD

COLLEGE DE CHAUMES-EN-RETZ

ASSOCIATION SOLIDARITE EMPLOI

ATAO

COLLEGE PAUL GAUGUIN

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE