Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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FED MAISONS DE QUARTIER ST NAZAIRE

Loire-Atlantique • Année : 2023

17 783 €

10/10

Atelier de prêt de scooters 'Mobyloc' - public RSA

Subventions de Loire-Atlantique

FED MAISONS DE QUARTIER ST NAZAIRE

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

MISSION LOCALE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE

MISSION LOCALE RURALE SILLON DE BRETAGNE

MISSION LOCALE RURALE SILLON DE BRETAGNE

COLLEGE RAYMOND QUENEAU

COLLEGE RENE CHAR

COLLEGE ALBERT VINCON

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

VYV3 PAYS DE LA LOIRE

FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

E.B.S LE RELAIS ATLANTIQUE

BAME - BON A MANGER, ENSEMBLE

COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

ASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE ET CULTURELLE DU BOURG

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LE JARDIN D'ESIA - EMPLOI SOLIDAIRE INCLUSIF AGRICOLE

TROCANTONS

COMMUNE DE VUE

COLLEGE LA COUTANCIERE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SAINT BENOIT LABRE

OGEC ESP N.D DE TOUTES AIDES

ORGANE DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT

COLLEGE STENDHAL

SIVU DE L'ENFANCE

COLLEGE LIBERTAIRE RUTIGLIANO

OGEC COLLEGE LOROUX BOTTEREAU

COLLEGE RENE CHAR

COLLEGE DU PAYS BLANC

COLLEGE DU PAYS BLANC

SAINT BENOIT LABRE

OGEC DE VARADES

ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME

COLLEGE RENE BERNIER

COLLEGE RENE CHAR

ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS

COLLEGE LE GALINET

COLLEGE CACAULT

MISSION LOCALE PRESQU ILE GUERANDAISE

ACCES REAGIS

ACCES REAGIS

ACCES REAGIS

OGEC CLISSON EX COL IMMACULEE CONCEPTION

COL JEAN MOULIN

COLLEGE LE GALINET

FRATERNITE ECOUTE DE LA RUE