Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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MANOU PARTAGES

Loire-Atlantique • Année : 2023

2 000 €

9/10

Manou Partages - Plan d'actions agir pour nos aà®nés - rendre visibles les personnes âgées isolées qui sont en dehors des radars

Santé

COLLEGE ROSA PARKS DE CLISSON

Loire-Atlantique • Année : 2023

1 360 €

9/10

Subvention exceptionnelle pour des déplacements vers le complexe sportif Val de Moine à Clisson pour le collège Rosa Parks de Clisson

Éducation

VOLLEY BALL NANTES

Loire-Atlantique • Année : 2022

2 000 €

9/10

Préparation olympique Paris 2024 THIBAUD LEFRANCOIS

Sport

NANTES METROP HABITAT

Loire-Atlantique • Année : 2022

1 219 €

9/10

Adaptation au veillissement 1 RUE PIERRE ETIENNE FLANDIN 44200 NANTES

Santé

COLLEGE LA NOE LAMBERT

Loire-Atlantique • Année : 2022

5 000 €

9/10

achat matériel d'entretien - Collège La Noé Lambert à Nantes

Éducation

COLLEGE PIERRE ABELARD

Loire-Atlantique • Année : 2023

5 715 €

9/10

Crédits éducatifs pour les collèges publics et privés

Éducation

AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX

Loire-Atlantique • Année : 2023

4 177 €

9/10

ADEF SUB CNSA PROFESSIONNALISATION SAAD

Subventions de Loire-Atlantique

MANOU PARTAGES

COLLEGE ROSA PARKS DE CLISSON

VOLLEY BALL NANTES

NANTES METROP HABITAT

COLLEGE LA NOE LAMBERT

COLLEGE PIERRE ABELARD

AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX

VIVRE SON AGE CLIC

OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE

MENAGE SERVICE AGREMENT EMPLOIS FAMILI

OGEC VERTOU COLLE PRIVE SAINT BLAISE

ORGANE GESTION ENSEIGNEMENT EX OGEC DE BRETAGNE

ASSOCIATION FRANCAISE DES AIDANTS

CCAS ST PHILBERT DE GD LIEU

CLIC PAYS DE CHATEAUBRIANT

SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE

COLLEGE JEAN ROSTAND

MOBILITE SOLIDAIRE BOUAYE

BOUGUENAIS MOBILITE SOLIDAIRE

OGEC PORNICHET COLLEGE ST JEAN SACRECOEUR

OGEC DE VARADES COLLEGE PRIVE STE ANNE

OGEC ST JEAN DE BAPTISTE

ASSOCIATION LE DERNIER SPECTATEUR

ATRE TRAV RECHERCHE EMPLOI

ASSOCIATION LE RELAIS

ASSOCIATION D'HABITANTS DE L'IMMACULEE-BEAUREGARD

MICROSCOP

ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CAAP OUEST

HEPDALE NANTES SERVICES

RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR

ADC PROPRETE

JARDIN DE COCAGNE NANTAIS

AUDENCIA

LES EAUX VIVES EMMAUS

COLLEGE RENE GUY CADOU

COMMUNE DE VERTOU

CTRE COM ACTION SOCIALE MAUVES SUR LOIRE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

ASSOCIATION UNIS-CITE

UNAFAM

LA MAISON DES ENFANTS

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI

ATLANTIQUE RUGBY FAUTEUIL

ATOUT AGE

VIVRE SON AGE CLIC

ASS REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE

INSERETZ INTERMEDIAIRE

COLLEGE ISABELLE AUTISSIER

AAP TITI SERVICES ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE PERSON

EBS LE RELAIS ATLANTIQUE