Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

Loire-Atlantique • Année : 2023

98 505 €

9/10

Levée des freins à l'emploi - Mobilité - Part FSE 2023

Subventions de Loire-Atlantique

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

COLLEGE ERNEST RENAN

COLLEGE LA PETITE LANDE

COLLEGE ROSA PARKS DE CLISSON

COMMUNE DE VUE

COLLEGE DE GOULAINE

COLLEGE LE HERAULT

ASSOCIATION SCOLAIRE LA PERVERIE NANTES

CTE DEP SPORT ADAPTE L A

ATLANTIQ HABITATION SA HLM EX ATLANTIQ HABITATIONS

COLLEGE GRAND BEAUREGARD

OGEC DU COLLEGE SAINT MARTIN DE NANTES

SOS URGENCE GARDE D ENFANTS

COMMUNE DU LOROUX BOTTEREAU

OGEC ND DE TOUTES AIDES

CCAS DE REZE

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

LE POULP

OGEC ST JOSEPH HERBIGNAC

COMIT LOCAL RETRAIT PERSON AGEES COUERON

LA CLOCHE

SOC SERVICES

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

CHU NANTES

ATLANTIQUE SENIOR

TRAJET REAGIR ENSEMBLE

SAP 44

VYV3 PAYS DE LOIRE POLE PERSONNES AGEES

TRAJET REAGIR ENSEMBLE

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

SAINT BENOIT LABRE

BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE

COLLEGE PONTCHATEAU FRIDA KAHLO

ADELIS CAP

OPTIMA

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

SERVICE DE REMPLACEMENT L A EX FED AS REMPLACT L A

COLLEGE LA REINETIERE

COLLEGE ANNE DE BRETAGNE

ASS PTITS DAUPHINS

PARRAINS PAR MILLE

ASSOCIATION L AMICALE ET COMPAGNIE

SAINT BENOIT LABRE

SENIORS ET ALORS

COLLEGE CACAULT

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR

VOLLEY BALL NANTES

SOLIDARITE PAYSANS 44