Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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RETZ ACCUEIL

Loire-Atlantique • Année : 2024

41 438 €

9/10

Subvention fonctionnement 2024 RETZ ACCUEILLE

Santé

CROIX ROUGE FRANCAISE

Loire-Atlantique • Année : 2024

29 000 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

forfait autonomie 2024

Santé

CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES LOIRE A

Loire-Atlantique • Année : 2024

800 €

9/10

Soutien aux projets sport &femmes - Sportez-vous bien !

Subventions de Loire-Atlantique

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CROIX ROUGE FRANCAISE

CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES LOIRE A

SAINT NAZAIRE HANDBALL

RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR

ENVIE ELECTROMENAGER RENOVE GARANTI - ENVIE ERG

COLLEGE ERIC TABARLY

CA REDON AGGLOMERATION

COMME LES AUTRES

ETS PUBLIC SOCIAL LEJEUNE

ASSOCIATION UNIS-CITE

CLIC PAYS ANCENIS

LA RECUPERETTE

COMMUNE DE CHAUVE

PROJETS SOLIDAIRES DANS LA CITE

SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE

MANOU PARTAGES

COLLEGE LA REINETIERE

COLLEGE JEAN ROSTAND

AGRICULTURE REUSSIR INSERTION PAR FORMATION P L

APIE EX LE PLUS

COLLEGE LIBERTAIRE RUTIGLIANO

OGEC ST JOSEPH ET ST THOMAS D ACQUIN

COLLEGE PIERRE NORANGE

COLLEGE JULIEN LAMBOT

SOC SERVICES

MENAGE SERVICE AI

ATLANTIQ HABITATION SA HLM EX ATLANTIQ HABITATIONS

ASSOCIATION LES EAUX VIVES

COLLEGE JULES VERNE

RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR

L OUVRE BOITE 44

COL ST EXUPERY LA MONTAGNE

FONDATION D AUTEUIL POTAGER ASSOCIATIF

ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE VILAINE

COL LUCIE AUBRAC EX COL PUBLIC VERTOU 2

UNION DES CUMA DES PAYS DE LOIRE

COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN

COLLEGE LA FONTAINE

KUZUL SKOLAJ DIWAN LIGER ATLANTEL

VYV3 PDL

OGEC REZE ST PIERRE

NANTES GYM

LE POINT CLE

COMMUNE DE SAINT MARS DE COUTAIS

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE ANCENIS ST GEREON

SOINS SOUTIENS INTERCANTON ERDRE LOIRE

COL SOPHIE GERMAIN EX COL PREGAUCHET ET G DELATOUR