Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COLLEGE LA COLINIERE

Loire-Atlantique • Année : 2023

153 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Collège au cinéma 2022/2023

Éducation

SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE

Loire-Atlantique • Année : 2022

13 500 €

9/10

Association Intermédiaire - SEMES

Subventions de Loire-Atlantique

COLLEGE LA COLINIERE

SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE

OFFICE HERBLINOIS RETRAITES PERSON AGEES

APIE EX LE PLUS

COLLEGE LA COLINIERE

MIS LOC INSERT SOC PROF JEUNES

ASSOCIATION L ATELIER

COLLEGE HECTOR BERLIOZ

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

RETZ ACCUEILLE

ATLANTIQ HABITATION SA HLM EX ATLANTIQ HABITATIONS

COLLEGE LA FONTAINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE DU PAYS D

CENTRE EDUCATIF NANTAIS POUR SPORTIFS

COLLEGE LOUIS PASTEUR

AHB ASSOC HABITANTS BUGALLIERE

MENAGE SERVICE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL A

GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL

RELAIS SOLIDARITE

COLLEGE JEAN ROSTAND

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE RIAILLE

COLLEGE SIMONE VEIL

COLLEGE LA NOE LAMBERT

SAINT BENOIT LABRE

SAINT BENOIT LABRE

COLLEGE ERNEST RENAN

COLLEGE GABRIEL GUIST HAU

ECLAIR AGE PRESQU ILE GUERANDAISE

NANTES PLEINS CONTACTS

RELAIS ACCUEIL PROXIMITE

COMIT LOCAL RETRAIT PERSON AGEES COUERON

OGEC DU COLLEGE SAINT MARTIN DE NANTES

MALADES ET HANDICAPES

COLLEGE ALBERT VINCON

COLLEGE JACQUES PREVERT

LA CRAVATE SOLIDAIRE NANTES

PROGRAMME MALIN

ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI

GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE

ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DOBRE

LES EAUX VIVES EMMAUS

AHB ASSOC HABITANTS BUGALLIERE

LES EAUX VIVES EMMAUS

ENTRAID'ADDICT 44

COLLECTIF PLAISANCE