Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ASSADAPA

Loire-Atlantique • Année : 2024

2 700 €

8/10

Actions individuelles de lien social

Subventions de Loire-Atlantique

ASSADAPA

ASSOCIATION ARLENE

EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES

ASSOCIATION FRATRIES

PATMOUILLE

COLLEGE JEAN MOULIN

ASSOCIATION SPORTIVE HEULINOISE BASKET BALL

BASKET CLUB HERICOIS

OGEC PORNICHET COLLEGE ST JEAN SACRECOEUR

VIVRE SON AGE CLIC

ASSO INCLUSION PERSONNES SOUFFRANCE PSY AIPSP

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

LES PETITS FRERES DES PAUVRES

OFFICE MUNICIPAL AU SPORT DE REZE

CONSTELLATION RESEAU ENTRAIDE PARENTS ENFANT HANDI

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

EDIT NANTES HABITAT JEUNES FJT EMBARCADERE

COMMUNE DE LA MARNE

AIDES 93

COMMUNE ASSERAC

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT DERVAL

ASSOCIATION SOLIDARITE DIOCESAINE 44

COLLEGE LE HAUT GESVRES

COLLEGE GUTENBERG

VIVRE SON AGE CLIC

CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU

SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE

NANTES METROPOLE ATHLETISME

AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO EDUCATIVE

OGEC COLLEGE ST PHILBERT EX OGEC LAMORICIERE

ANEF FERRER

COMITE D ATHLETISME DE LOIRE ATLANTIQUE

FACE LOIRE ATLANTIQUE

COLLEGE ERNEST RENAN

ARTHON ANIMATION RURALE

ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL

COMITE ALEXIS DANAN DE LOIRE ATLANTIQUE

LA PRESQU ILE

A TOUTE VAPEUR

SOS INCESTE VIOLENCE SEXUELLES

TERRITOIRES GENERATIONS SOLIDAIRES

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

COLLEGE LIBERTAIRE RUTIGLIANO

ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ACCES AUX DROITS

ASSOCIATION SPORTIVE SUD LOIRE FOOTBALL

FEDER DEP ASS AGREES PECHE PISCICULTURE

OSER FORET VIVANTE

LOIRE OCEANE ENVIRONNEMENT