Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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HANDICAP TRAVAIL SOLIDARITE

Loire-Atlantique • Année : 2020

6 000 €

8/10

Subvention 2020 - HANDICAP TRAVAIL SOLIDARITE

Subventions de Loire-Atlantique

HANDICAP TRAVAIL SOLIDARITE

ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ACCES AUX DROITS

LOISIRS PLURIEL DE NANTES

OGEC DE NOZAY

STIMULAB

COLLEGE RENE BERNIER

MAISON DES AGES ET DES CULTURES MAISON ST JOSEPH

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

SNOS AVIRON

ASSO DEV EMPLOI ET COMPETENCES DE NANTES

COLLEGE DU PAYS BLANC

COLLECTIF MOBIL CASBAH

LEO LAGRANGE OUEST

ATLANTIQUE AIDE A DOMICILE ADHAP SERVICE

SENIORS ET ALORS

COLLEGE JULIE VICTOIRE DAUBIE

CLIC PAYS DE CHATEAUBRIANT

ANADOM

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

ENFANCE ET FAMILLES D ADOPTION ASS FOYERS ADOPTIF

NGC 25 NOUVEAU GROUPE CHOREGRAPHIQUE 2

CCAS SAINT NAZAIRE

INSERETZ INTERMEDIAIRE

COMMUNE SAINT PERE EN RETZ

CHAMBRE REGIONAL D AGRICULTURE PAYS DE LA LOIRE

CONSTELLATION RESEAU ENTRAIDE PARENTS ENFANT HANDI

COLLEGE JULIE VICTOIRE DAUBIE

VIVRE SON AGE CLIC

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

COLOCATION SENIORS

GPT AGRICULTEURS BIOLOGISTE LOIRE ATLANT

COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

CC ERDRE ET GESVRES

CA REDON AGGLOMERATION

SOLIPSY

APIE EX LE PLUS

CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

OGEC EXTERNAT ENFANTS NANTAIS

CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC

A L'ABORD'AGE - LE CAFE DES ENFANTS

ASSOCIATION HANDISUP

CULTURES DU COEUR PAYS DE LA LOIRE

COMITE RURAL INTERCOMMUNAL CULTUREL

L'HOMME DEBOUT

KOYO

LA MAISON DES FAMILLES

AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE

ASS INTERMED SERVICE EMPLOI