Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COM COM SARTENAIS VALINCO

Corse • Année : 2022

78 019 €

1/10

Création réseau AEP hameau Tipponu Foce Bilzese

Subventions de Corse

COM COM SARTENAIS VALINCO

SARL U FABULLA

FURIANI

SSHN STE DES SCIENCES HISTORIQUE

SGUARDI

SERRA DI FIUMORBO

VILLANOVA

VICO

COLLEGE CALVI JEAN FELIX ORABONA

CORSICA CHESS CLUB

SPORTING CLUB BOCOGNANO

GYMNIQUE DE BALAGNE

HANDBALL PAYS AJACCIEN LES 3 VAL

JUDO CLUB ISULA ROSSA BALAGNE

ACA ARTS MARTIAUX

KARATE CLUB GOYU RYU

TENNIS CLUB CORTENAIS

LIGUE CORSE DE TENNIS DE TABLE

GPT INSULAIRE GOLFEURS AJACCIO

COMITE REGIONAL CORSE USEP

BIGORNO

OLMI CAPPELLA

OEHC OFFICE EQUIPEMENT

PIETROSO

VALLE DI ROSTINO

SAGONE RESORT

SANTORI

TOMASI

CASABIANCA

NICOLAS

CASTIRLA

FAVALELLO

SERRA DI FERRO

GHISONACCIA

LYCEE FESCH

CASALTA

COLLEGE SIMON VINCIGUERRA

SPORTING CLUB BOCOGNANO

LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE

DANZIO

CACEL CENTRE D ACTIVITES CULTUR

COM COM DU SUD CORSE

MOCA CROCE

CORSE ACTIVE POUR L INITIATIVE

ZONZA

ANGELI

OGLIASTRO

BARRETTALI

BARRETTALI

CASTIGLIONE