Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3853 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

COLLEGE DU TARAVO STE MARIE

Corse • Année : 2022

2 500 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

GRADU 2 2022/2023

International

FRANCE VOLONTAIRES

Corse • Année : 2022

105 035 €

1/10

Convention France Volontaires CDC 2022

International

MARANGONU

Corse • Année : 2022

10 000 €

1/10

SAS MARANGONU 2022 DECHARGE MENTALE

Subventions de Corse

COLLEGE DU TARAVO STE MARIE

FRANCE VOLONTAIRES

MARANGONU

LYCEE DE BALAGNE ILE ROUSSE

MORDICONI

PIERETTI

PINO

ARGIUSTA MORICCIO

PERO CASEVECCHIE

ID FORMATION

ASSO QUARTIER PIETRALBA

MARIGNANA

COLLEGE DU FIUMORBO

EDITIONS ALAIN PIAZZOLA

CROIX ROUGE FRANCAISE CHUS ALBA

RUSU

SIVOM DE MEZZANA

CC PASQUALE PAOLI

COMITE REGIONAL D EQUITATION COR

AS PERI FC

GFCOA GYMNASTIQUE

ACA ARTS MARTIAUX

ACQUA SYNCHRO BASTIA

LA BOULE DE L AMITIE

BASTIA ETERNA

FORM'OVALE

TENNIS CLUB DE MEZZAVIA

QUERCITELLO

ASPTT BASTIA TIR A L ARC

ROCCHIETTI

TAGLIO ISOLACCIO

CCI DE CORSE - SIEGE

RAQUETTE CLUB PORTO VECCHIO

CLUB NAUTIQUE ALERIA

GPT INSULAIRE GOLFEURS AJACCIO

SPORTIVE AS CASINCA

FELICE CUMU ULYSSE

VILLE DI PIETRABUGNO

BMX RACE BIGUGLIA

DALESIO

OLETTA

MONTICELLO

DECL GYMNASTIQUE CLUB DU VALINCO

CORSICA CANTABILE

MUSICLUB

PRODUCTIONS DU TRITON

ASSOCIU DI I MONACCI

AIELLO

MANDEO MANDULINA D ERI E D OGHJE

BAARAB