Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Brest

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

350 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Union Locale Cfe/Cgc

Brest • Année : 2024

10 270 €

1/10

Subvention De Fonctionnement 2024

Subventions de Brest

Union Locale Cfe/Cgc

Ogec Groupe Scolaire Anne-Marie Javouhey - Kerbonne

Croix Rouge

Ecole Navale

Croix Rouge Française -Pôle Solidarités Bretagne

Confédération Syndicale Des Familles Section Bellevue

Fédé B

Sempi

Conseil Régional De Bretagne

Conseil Régional De Bretagne

Centre Des Jeunes Dirigeants D'Entreprise De Brest (Cjd)

Créha Ouest

Cedre

Comite Œuvres Sociales (Cos)

Comite Œuvres Sociales (Cos)

Comite Œuvres Sociales (Cos)

Lycée Kerichen

Lycée De L'Iroise

Association Pôle Mer Bretagne

Association Pôle Mer Bretagne

Association Pôle Mer Bretagne

Shom

Shom

Les Amitiés D'Armor - Résidence Ker Heol

Les Amitiés D'Armor - Résidence Ker Heol

Les Amitiés D'Armor - Résidence Kérélie

Les Amitiés D'Armor - Résidence Kérélie

Compagnons Batisseurs De Bretagne

Les Petits Débrouillards Grand Ouest (Ex. Les Petits Débrouillards Bretagne)

Les Petits Débrouillards Grand Ouest (Ex. Les Petits Débrouillards Bretagne)

Université Européenne De La Paix

Nusense

Vert Le Jardin

Vert Le Jardin

Vert Le Jardin

Vert Le Jardin

Vert Le Jardin

Vert Le Jardin

Vert Le Jardin

Sas Ouest Valorisation

3 000,00

3 000,00

3 000,00

3 000,00

Yncréa Ouest-Isen Brest

Yncréa Ouest-Isen Brest

Yncréa Ouest-Isen Brest

Ultra

Coallia

Pimpampoum