Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Ecole Kergomard Recamier

Ligue Francaise Defense Droits L Homme

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Stop Harcelement De Rue

Generations Futures Hand Ball

Accion

Restaurant Du Coeur

L Elan Sportif De Boxe Nimois

Cafe D'Anaïs

Secours Populaire Francais

Parpaing Volant

Conservatoire De Tours Des

Completement Marteau

Permis De Construire

Cid Maht Centre D Information

Amis De L Orgue Cavaille Coll

Centre Social Giraudeau Bastié

Association Pour Le Don Du Sang Bénévole

Je M'Animes

Collectif Deux Ailes

Le Nii

EN MASSE ART

Jokko

1Eclair 2Gourmandises

Histoire Et Memoire Du 11E Arrondissement

Association De L'Art A L'Aiguille

Comite D'Entente Des Associations D'Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Et Des Associations Patriotiques Et Civiques Du Xv Arrondissement De Paris

Jeunesse & Mémoires Franco-Algériennes

ASSOCIATION DES AMIS DU JARDIN DES PLANTES DE MONTPELLIER

Association De Création Décors Et Costumes Pour Spectacles

ROUE LIBRE

Humo Sapiens, Pour Une Mort Regenerative

ET POURQUOI PAS

Histoire Et Patrimoine Du 12°

Compagnie De L'Eventuel

Association La Grand'Rue Versement D'Une

Tours Pelote Basque

Linguafest 37

Skol Ar Forest

Les Orgues Des Temples

Association Usep Brossolette 2

LE CAFE ASSOCIATIF DE LA TENDRESSE

Comité Départemental De La Jeunesse Au Plein Air De La Vienne

GARRIGUES JUDO

FRANCE DEPRESSION OCCITANIE HERAULT

Marie Curry

Collectif A Cote

Compagnie Maloba

Tour Magno Gardiano