Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Educ Ustawi

Artaban V

Cftc Union Locale Syndicat Cftc

Mermoz Nature Vet

Asso College Rosa Parks

Association Sport Bourdonnieres

Slam Poetry

Occe Cooperative Scolaire

Ass Pour La Promotion Du Circuit De Candie

Federation Francaise Motards En Colere 31 Assoc

Ecole Maternelle Volga

Bienvenue

Association Sportive Lycée Naval

Association Sport Ctre Apprentissage Du Batiment De Nantes

As Cheminots Rennais Tennis

Comite Departement Randonnee Pedestre

Ecole Elementaire Paul Langevin

Novum Novem

Entr'Action

Decl Csf Sanitas Charcot

Licra Touraine

Amicale Coureurs Cyclistes Anciens Coureurs De La Vienne (Accac)

Amis De L Orgue De Nantes

Association Amis Fondation Memoire Deportation

Bretagne Acadie

L'Armoire Sans Fin

Accueil Des Villes Francaises (A.V.F.) Poitiers

Ecole Primaire Mauconseil

Association Sport Cult Nd Toutes

Nantes Gigant Bad

Sport Cult Jean Xxiii

Fievra

Collectif Des Parents Jean Rostand

Association Sport Noe Lambert

Geocaching Pays De La Loire

Maison Du Mieux Etre Solidaire

Autro Retro Nantes Ocean

Mieux Vivre Chez Soi

Fondation Verdier

Khai Muay Thai Rennes

Association Conseil Citoyen Vivier Citoyens

Alva

Occe Ecole Maternelle Quineleu

As Fanion Lasallien Saint Helier

Collège Les 4 Moulins

Danses Du Monde

Unafam

Sainte Therese Evasion

Association Sportive Du Collège Saint-Vincent

Ecole De Sport Handisport