Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Metallo Sport Chantenaysien Tennis

PATRICK GEDDES FRANCE

Saint-Nazaire Olympique Sportif Parachutisme

T.A.L.A. (Traditions Artistiques Latines Et Africaines)

La Prevention Routiere

Scouts Et Guides De France

Accro'Pattes

Maghrebine Seniors Nantais

Cap Ouest Col Ass Portug

Etoile Sportive De La Bergeonnerie

Damier Tourangeau

Renouveau De La Place Michelet

Espace Lvl

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DISTRICT MONTPELLIER

Artisans Commercants Amis Des Rocs

Asudav

ASSOCIATION MA VIE

Roller S

Rencontre Et Amitie

Stade Poitevin Horse-Ball-Equitation

Arts Resonances

Association Sportive Vitruve

Croqu Notes

Emprise Directe

Cercle De La Voile De Valence

Comite Departemental Ligue Contre Le Cancer

Centre Regional Information Jeunesse Occitanie

Association Ecoute Et Soutien Du Lien Familial Dite Association Soelifa

Association Des Parents D'Eleves De L'Ecole Paul Blet

Artemon

Comite De Jumelage Rennes Erlangen

Compagnie Des Archers Nantais

Association Sportive Du Groupe Scolaire Sainte-Anne - Brest

Secur Nautiq Atlq Ass Sauvet Nantes

Association Ride Like Share

Association Meridienne

Le Sas Studio Associatif Solidaire

Ai'Dom

Rewbhe

Association Sportive Du Collège Du Vizac

Mikado Jeunes

Association Culture Manuelle Et Technique

Amicale Laique Des Agenets

Ecole Brossolette

Tiez Breiz Maison Paysage Bretagne

Festival International Du Film Sur Le Handicap

Kshantu

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