Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Pre-Gem Autisme En 35

Comite Des Orgues

Droit De Jouer

Ecole Maternelle Pablo Picasso

Victoire En Transition

Association Les Amarres (Centre Social Et Culturel De Kérédern)

Vie Active Aux Prebendes

Algerie Au Coeur Isere

Reseau Des Independants De La Musique

Corvos Cantate

Ensemble Vocal Altri Canti

Choeur A Coeur Joie De Poitiers

Choeur De Femmes Sibylla

All Behind

Chantons Liberte

Association Departementale Des Francas De La Vienne

Association Sportive Scolaire Collège Pierre Norange

Occe 35 Coop Ecole Elementaire Publique Villeneuve

Association Sportive Du Collège De Kerallan

Veloce Club Rennais

Rennes Du Compost

Ecole Maternelle Jules Isaac

College Public Anita Conti

Jeong Tong Taekwondo Dojang

Nantes Plaisir Volley

La Boule D Or Rennaise

Sportive Du College Chantenay

Ecole Maternelle Marcel Pagnol

Budokan Paris 18

Cercle De L Epee De Nantes

Ecole Primaire Publique Toni Morrison

Comedy Palace

Les Vertebrees

Des Amis Du Musee De Valence

Rcf 26

Rennes Dominique Savio

Braise Tango

Savate Boxe Rennaise

La Bulle D'Air

Les Archers Nazairiens

Ass Gen Intervenants Retraites Abcd

Sources Association

Association Sportive Gazelec De

Association Sport Monge Chauvin

Euphonie

Sports Et Loisirs Employes Collectivites Territoriales

Les Ateliers La Pinguennetiere

Collège St Pol Roux

COMPAGNIE SANS BLAGUE

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