Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Boulogne Billancourt Natation

Foyer St-Laurent

Association Sportive Des Jeunes Sourds De Paris

Au Son Du Bendir

Shotokan Karate Nimes

Enfance & Famille D'Adoption

Canoe Kayak Club Nimes

Un Printemps En Asie

Fondation Etud Pour La Ville

O'Dancing Eire

Compagnie Grieche A Poitrine Ros

Ass. Brestoise D'Alphabétisation Et Apprentissage Du Français P. Les Etrangers (Abaafe)

Snos Musculation Assoc

Musight Club

Cercle Lyrique De Nimes

Fouraha Ndjema Odda

MONTPELLIER MONOCYCLE

Memoire Des Resistants Juifs De La M.O.I

Comite Departemental De Paris Tir A L'Arc

Societe De L'Histoire De Paris Et De L'Ile De France

Cercle Municipal Des Gobelins Et Des Beaux Arts

Les Faiseurs De Scenes

Zone De Rixe

La Republique De Montmartre

Les Amies Et Amis De L'Universite Populaire Du 14E

Societe Historique Et Archeologique Des Viiie Et Xviie Arrondissements

MELI MELODIE,MUSIQUE VIVANTE POUR TOUS

Association D'Histoire Et D'Archeologie Du Xxe Arrondissement De Paris

Collectif Georges Lakhdar

Le 8 Assure

Dojo Grenoblois

Comedie Des Ondes

Un Enfant, Des Parrains

Amicale Des Anciens Musiciens De La Légion Etrangère

Producteurs De Pomme De Terre Pertuis

Memoire D'Aincourt

ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE BILINGUE FRÉDÉRIC PEYSON

Ael Mat

Des Jeunes Et Des Lettres

Bastina

Adequate Compagnie

Theatre De L'Entrouvert

Doucha

Le Maghreb Des Films

Itinéraire Bis

Alliance Des Avocats Pour Les Droits De L'Homme

Paris Feminin Futsal Club Xiii

EFFET MER

Bureau Des Arts De Sciences Po Poitiers Premier Cycle Amerique Latine, Espagne Portugal

Aqua B Developpement 75