Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Dynamic Karate Pont Ach Boxing Club

Ma Chance Moi Aussi

Compagnie Les Filles De Simone

DOUCE'HEURE

Association Des Commercants Et Devantures De La Rue Chenoise

L'Envers De L'Art

White Rabbit

Memoires 14

Comptoirs Du Reve

Ass Departementale Des Francas La

La Ruche Developpement

Sobd

Conseil, Mediation Et Formation (Cmf)

Les 12 Courts De Minuit

Femmes&Cinema

Ass Departementale Des Deportes Internes Et Familles De Disparus

De L Ombre A La Lumiere

Le Rozo Monnaie Locale

Les Gens Charles

Amazones Princesas

CAP ' A CITE

Arca-F: Association D'Autodefense Et De Ressources Pour Le Choix Et L'Autonomie Des Femmes

Nantonaku Nantes

Ruepublique - Simplenglish

Ecole Du Cirque Electrique

Art Mot Nid

Auto Ecole Andromede

Bag Nantes

Club De Go De Grenoble

Unite Paris Nord Est

Collectif Conte En Fete

La Compagnie Du Savon Noir

REGARDOCC - COLLECTIF DES AUTEURS REALISATEURS EN OCCITANIE

Cie Elvis Alatac

COMPAGNIE IMPERIAL

Bridge Club De Nantes

Tennis Club De Lutece

ASSOCIATION DES PROFESSEURS D'HISTOIRE ET DE GÉOGRAPHIE

Eclaireuses Et Eclaireurs Israelites De France

Societe Astronomique De France

Maison Des Jeunes Et De La Culture De Martigues

Association Sainte Agnes

Association Occe Isere

Mjc Allobroges

Le Plateau

Asa Drome As Automobile Club

Association Regionale Des Oeuvres Educatives Et De Vacances De L'Education Nationale Aroeven De Paris

Alfa 3A

Vents Portants 44

COMITE DES FETES DE MONTPELLIER