Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

COMPAGNIE DU COLEOPTERE

USEP 2B

SOLIDARITE DOM TOM HERAULT

Atelier Anna Weill

Cftc Union Des Syndicats De Lille Metropole

COMITE LOCAL DE L EMPLOI DES PORTES DU MORVAN TZCLD

PANIER DE LA MER BRETAGNE SUD

GRÂCES CULTURE ET MULTIMEDIAS

ULAMIR-CPIE PAYS DE MORLAIX-TRGOR

ASSOCIATION CANTONALE DE DANSE "LES DANSEUSES DU LAC3

La Conserverie Du Carreau

Scp Caviglioli Baron Fourquie

URHAJ

ANIMATION RURALE CULTURE ET LOISIRS ARCEL

Rhone Saone Habitat

VELO POUR L AFRIQUE EX APDA

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI

PATRONAGE LAIQUE D'AURAY

RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS

OSANI

TISSE METISSE

HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE

Tiers anonymisé

DOMAINE PAUL CLAUDEL

VITALLIANCE

ASS AMIENS METROPOLE NATATION

COMITE DEPARTEMENTAL DE DANSE

Ludovic BARBIER

SCI Les Tulipes

COLLEGE PUBLIC ANDREE-CHEDID

COMITE DEPARTEMENTAL NATATION 44

J'AIME BOC'OH

Ecole de musique et de danse du Val de Morteau

Les Amis De Kantchari

FEDERATION DE LA SOMME PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

ARCEAUX MONTPELLIER

THEATRE DU CYCLOPE

Compagnie Interligne

QUIBERON TRIATHLONS (ASSO)

VANNES (CCAS)

PETANQUE (COMITE DEPARTEMENTAL)

LE BRUIT DU VENT LORIENT

Cocagne Alimen'Terre

KREIZ BREIZH ELITES FEMININ

NANTES METROPOLE FUTSAL

COMPAGNONS BATISSEURS OCCITANIE

Walpurgis

Développement Animation Vélo Solidaire - D.A.V.S.

Le Bocal Local

Scp Administrat Judiciaires P. Brignier