Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Pakadur

Bretagne Vietnam

Bellangerais Solidarite Bouchons 35

As College Notre Dame Du Vieux Cours

Les Sauvagelles

Association Sportive Du Groupe Scolaire Anne-Marie Javouhey

Usep George Sand

Association Capable

Projet Luna

ASSOCIATION DE QUARTIER BEAUX ARTS PIERRE ROUGE

Emmaus Connect Fondateur Abbe Pierre

Sitebad

STUDIO AMTP

CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT

Le Quartier Des Arts

Ecole Maternelle Montaigne

Ecole Elementaire Duchesse Anne

Sportive Ecole Des Mines Nantes

Œuvres Hospitalières De L'Ordre De Malte

Association Agir

Rennes Evasion Nature

Indiens Dans La Ville

Sna - 64000 - Direction Loisirs Aquatiques

Compagnie Bain- Marie

Un Monde Qui S Accorde

Groupe Atlantique De Plongée

R22 Tout Monde

18H05

As Cheminots Rennais Boxe Thai

Ogec Groupe Scolaire St Vincent

Union Commercante Vizilloise

Protection Civile

Association D

Association Unis-Cite

Association D'Habitants Prézégat

Lancelot Gourvennec

Adeframs

Artotheque Sud

Civi Plougastel

Compagnie Le Chiendent

Codep 30 Ffessm

Unic

Tours Soundpainting Orchestra

Gabbto-Agriculteur Biologique

Harmonimes En Scenes

Melodia

Arioso

Acadenimes Du Polar

Elan Pour La Vie

Ufc Que Choisir