Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Valentin Hauy Sce Aveugle Malvoyan

Ecole Elementaire Jules Isaac

Comite La Hockey Sur Gazon

Association Sportive Du Groupe Scolaire De La Croix Rouge

Ogec College St Jean De La Croix

Societe De Saint Vincent De Paul

Collectif 35 Volts

Le Clin D'Oeil

Avenir Sante Villejean Beauregard

Aba Ille Et Vilaine

Cfpe Parrainage Ille Et Vilaine

Visuel Langue Des Signes Bretagne

Les Blouses Roses

Les Amis De La Sante D Ille Et Vilaine

Artisans Du Monde Rennes 35

Scouts Unitaires De France

Association Nationale Le Refuge

Legal Promotion

Bretagne Réseau Interdisciplinaire De Soins Aux Enfants

Association De Quartier Alphonse Guerin -Velodrome

Aux Quatre Vents

Collège Victoire Daubie

Le Laboratoire D'Initiatives Alimentaires (Lia)

COMITE DE QUARTIER DE CELLENEUVE

Chisp

AMICALE DES RETRAITES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Association Sportive Du College Jacques Decour

Bibliotheque Centrale Maternelle

Boulogne Aïkido Club

Association Amicale Des Etudiants En Pharmacie De Rennes

MONTPELLIER UNIVERSITE CLUB GYMNASTIQUE

CLUB DE PETANQUE

Confrerie Des Talmeliers

Residences Des Lices

Association Geopoli Bulles

Ecole Maternelle Guyenne

En Parler

Catholique Des Etudiants Rennais

Sos Amities Region Rennes

La Cie Des Arts Ame Pdl

La P Tite Planche

Sportive Lycee Livet

Developpement Des Emplois Familiaux 35

Animal Debout

Club Alpin Francais

Centre Consultation Conjugale 35

Ecole Maternelle Marc Sangnier

Hop N Swing

Ecole Primaire Robert Doisneau

Association Nationale Des Présidents Des Conseils De Développement