Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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CIDFF HAUTE CORSE

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CANOE KAYAK PLUMELIAU

TIPI TIERS LIEU SOLIDAIRE

Amicale Laique Port Communeau

ARTS MODE CREATIVITE SPECTACLES

Fed Departementale Isere Confederation National Du Logement

L'Intestine

SENURA (STAT EXP NUCIC.RH-ALPES)

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Association Pour Une Education Buissonniere (- Apeb)

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UNION DEP DE L A FSCF MAISON DES SPORTS

CRECHE DERVAL

FOOT CLUB PETIT BARD

ZIGLIARA

FEDER DEPART CENTRE INFOR POUR AGRICULTU

LIGUE CORSE DE VOLLEY BALL

ENTRAIDE SERVICES ASS INTERMED AIDE EMPLOI

CARCHETO BRUSTICO

Pih Poh

OGEC DU COLLEGE ST PHILBERT DE GD LIEU

UNION TERRITORIALE SOLIHA HDF

ASA NOYE 1ère section

Des Cris Des Villes

Ctre Info Droits Femmes Familles I V

Association l'Etape

COMMUNE DE LE PALLET

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ORTO

Yachad

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Divers Établissements

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POP MEDIA

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PROPAGANDE C

Unapei

COALLIA

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Osez Le Feminisme

Aime Asso Individus En Mouvement Engages

Association Azimut

Paris Street Culture P.S.C.

CONFLUENCE

Collectif Les Morts De La Rue

Entente Nimoise Athletisme

Compagnie Du Deuxieme

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