Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Tambour Battant

VIVRE ENSEMBLE CITOYEN QUARTIER CEVENNES

Compagnie Les Petits Chantiers

MOUVEMENT EMANCIP. UNIVER. HETEROCLYTE

La Charte Des Auteurs Et Des Illustrateurs Pour La Jeunesse

ENSEMBLE CHORAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Association Union De La Diaspora De Ourembaya

Confed Generale Logement Ud44

Internet Finistère Infini

Chartreuse Tourisme

ASSOCIATION DES RESIDANTS D ANTIGONE

La Fresque Du Climat

Federation Francaise Clubs Omnisports

Spa Societe Protectrice Des Animaux

CREATEF

Institut De La Langue Gallese

Public Alea

Amicale Du Camp De Concentration De Dachau

Ass Amities Franco Vietnamienne

MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE

Ass Preparation Phys. Pour Tous

Ins India

Crab Cake Corporation

Les Grands Moyens

Cie Flowcus

Sentimentale Foule

A Vue De Nez

Ladude

Ass Agrock

Les Cargos

Université Européenne De La Paix

Visite Des Malades En Ets

Lycée La Pérouse-Kérichen

Collège Du Vizac

Desoblique

Jeunesses Musicales De France

Amicale Laique Chauviniere

Ogec Groupe Scolaire Anne-Marie Javouhey - Kerbonne

Association Patrimoine Commun

Collège Croas Ar Pennoc

Les Ailes Bleues

2L Connexion

Ogec Groupe Scolaire Javouhey Kerbonne

Tapir Et Tamanoir

Ecole Element Publiq Leon Grimault

Les Cahutes De Louise

Solidarite France Kurdistan 37

Lycee Philippe Lamour

Ligue De L'Enseignement - F.O.L. Du Finistère

Udesma (Ste Music.& Ar