Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Gard Orientation

Fédération Des Malades Handicapés

Ell'À Brest

4 Barbiers

Aria De Paris

Tennis Club De La Cigale

ASSOCIATION FAMILIALE D ENTRAIDE PROTESTANTE DE MONTPELLIER

Associacao De Convivio

LA STATION MAGNETIQUE

Mediation Nomade

L'OISEAU LYRE

ZADIGOZINC

Comite D'Animation Culturelle Paris 1

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES -UNION DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT

Sauve Qui Peut

Les Entretiens De L Excellence Club Xxi E Siecle

Memoires Et Integration

Union Sportive Du College Leon Gambetta

Sand System Association

COMPAGNIE ALEGRIA KRYPTONITE

LA COMPAGNIE DES GRISETTES

Spot Air

Comite Departemental De Canoe Kayak De Paris

Zz Spectacles

Artemiss

Association Germaine Tillion

La Paume De Terre

Humus 44

Association Sportive Handi Jeunes De Paris (Ashjp)

ASS ACHLES

A CONTRE POIL DU SENS

Association Dignitour

Mission Ouvriere Du Blosne

Association Horizon Centrafrique

Nimes Cricket Club

Les Illustres Enfants Juste

L Ernestine

Compagnie Ultracomete

Lieux Dits Scenographie

Ensemble Nous Sommes Le 10 Eme

Collectif Poitevin Pour Les Droits Des Femmes

MONTPELLIER UNIVERSITE CLUB LUTTE

PEDAGOGIE ET PRISON

MONTPELLIER SAVATE BOXE FRANCAISE

Bowling Club Poitevin

Tjad Cie

Gym 17

Ass Union Commerciale Du Centre De Pont De Claix

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