Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Club Basket Paris Xi Cpb Xi

Federation Nationale Des Anciens Combattants Residant Hors De France

Association Reflets 15

Glaz Rencontres Photographiques De Rennes

L Arbre Du Voyageur

Association La Louve Aimantee

Alpilles Provence Handball Eyguieres Club

Plongeurs Cineastes Parisiens Pcp

Football Club Pont De Claix

Slam O Feminin

Le Theatre Groove

Fbcap Foot Ball Club Antillais Paris 19Eme

Comite Departemental Jeu Echecs

Phylia

Carre Court

Association Sportive Du College Guy Flavien

MONTPELLIER BADMINTON CLUB

COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L'HÉRAULT

BOWLING CLUB OCCITAN

Association Internationale Jacques Ellul

Les Enfants Du Sourire Khmer

Stade Poitevin Baseball-Softball

CHEMIN DES CIMES

Stade Poitevin Omnisports

VILCANOTA

Collectif À L'Envers

Art Dans Le Jardin

Dingue Dynamic Douceur Compagnie Ddd Compagnie

BOOMERANG

Troisieme Bureau

CIA INESPERADA

Jeu D'Echecs A L'Ecole Normale (J.E.E.N)

Association Des Parents Et Futurs Parents Gays Et Lesbiens Apgl

Crearc

Contes A Rebours

Association Mamagabe

Relais Enfants Parents Incarceres

Compagnie Les Intouchables

Ass Centre Jeunes Dirigeants Grenoble

Nicodeme

Compagnie Du Gai Savoir

Comite Des Fetes De La Barben

Atlantique Espace Rencontre Famille

ASS STELLA

COMPAGNIE DORE

A Tire D'Ailes A.T.A

ASSOCIATION 280 COMMUNICATIONS

Ngc 25 Nouveau Groupe Choregraphique

Les Deux Rives

PROFESSION SPORT & LOISIRS 34