Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

RAMBLIN BASTRINGUE

SO BOLLYWOOD MONTPELLIER

Soutien Collectif Enfant

OCTOPUS EXPRESSION

Citoyen Des Rues International Cdri

TERRE DE LIENS LANGUEDOC ROUSSILLON

Group Berthe

ASSOCIATION OX'IVENT

BRISCARTS

Academie Litteraire De Bretagne Pdl

Association Mycologique Ouest Fr

L'Arbre Potager

Association Republicaine Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre, Et Des Combattants Pour L'Amitie, La Solidarite, La Memoire, L'Antifascisme Et La Paix Arac Comite Departemental De Paris

Jl Henry

Stara Zagora

Ligue Internationale Contre Racisme Et Antisemitisme

A.F.D.I Loire Atlantique

Tout Le Monde Dehors !

La Maison D'Edition D'Idees

Pompon Rivoli

COMPAGNIE LA VASTE ENTREPRISE

Des Conciliateurs De Justice

Compagnie Lela

La Compagnie Par Has'Arts

Rassemblement D Energies Espace Artistique

L'AUTRE THEATRE IITM

ON A QUELQUE CHOSE A DIRE

Association De Gestion Des Centres Psychanalytiques De Consultations Et De Traitement (Cpct) D'Aquitaine

Canalart

O30 Ensemble Vocal O Trente

Association Commercants Professionnels 3 Cites

Office Du Mouvement Sportif Du 6Eme Arrondissement

Choeur Du Marais Et Ensemble Vocal Du Marais

Histoire Et Vies Du Xeme Societe Historique Du 10 Eme Arrondissement De Paris

Lyon Vtt

Culture Arts Productions Hétéroclites

Centre Des Jeunes Dirigeants Section Toulouse (C.J.D.)

"Echolalie Production"

Jump Jeunesses Unies Menilmontant Parmentier

Association Cycliste Des As En Provence

Quartier De Soleil

Mots Pour Maux

LA MAISON DU JUDO

Senas Basket Ball

Association Régionale Des Centres D'Entraînement Aux Méthodes D'Éducation Active De Nouvelle-Aquitaine

Mode & Handicap C'Est Possible

La Septieme Compagnie

ASSOCIATION AU SINGULIER ET AU PLURIEL

Association De La Plume Noire

Equipe Saint-Vincent Alpha Xv Paris