Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Constrictor

La Commune Du Bouffay

ECOLE DE JUDO DE MONTPELLIER ACADEMIE

Comite D'Entente Des Associations D'Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Du Xvie Arrondissement

Generation Double Dutch

La Mouvante

Wazabi

LE BARIL

Hetsika

ACTION D ESPACE

Club Sportif Des Portugais De Poitiers Football

Armadillo

Compagnie Aramis

Federation Nationale De L'Autre Cercle

Les P'Tits Cailloux Du Chemin

My Human Kit

BLA BLA PRODUCTIONS

Bidulbuk

Luong Jeremie

Even Mathias

Societe D Astronomie

Saint Felix Defense

Reseau Chretien Immigres

Stade Poitevin Boxe

Je Suis Aminata

Aslaa - Association Sports Et Loisirs Pour Aveugles Et Amblyopes

Congo Intervalles

ESPERANCE FRATERNITE

Phare Enfants-Parents Association Pour L'Harmonie Des Relations Enfants- Parents

Cooperation Developpement Occitanie

Association Les Petits Debrouillards Nouvelle Aquitaine Sud

Anima'Fac

Compagnie Du Si

Groupe Histoire Architecture Mentalites Urbaines Ghamu

Comite Departemental Seine Paris De La Ffvb

Ass Petanque Club Claixois

Societe Historique Du Vi Eme Arrondissement

Drouin Caroline

Vacances Ouvertes

Tc Spectacles

Gindou Cinema

Touraine Madagascar

Banque Alimentaire De Loire Atlantique

Icare Information Communication Animations Realisations Etudes

Association Reponse Emploi

COMITE DEPART GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

Essm Kodokan Dauphine

Union Departementale Confederation Syndicale Familles 44

Espace 16

Amicale Laique Saint Sebastien