Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

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GREENACT FRANCE

Gamelles Pleines Paris

ASS GENERALE AIDE FAMILLES DE LA SOMME

ECLAIREUSES, ECLAIREURS DE FRANCE

Association Regionale Des Entreprises Du Patrimoine Vivant Region Sud Paca

Kabubu - L'Amitie Par Le Sport (Kabubu)

Gym Lyon Metropole

Petits Freres Pauvres Ass Gesti Etabliss

ESTUARIUM

Lyon Plongeon Club

CENTRE D ANIMATION EN PAYS DE LOGNE

Carrefour d'Animation et d'Expression musicales

ECO CO2

OCANA

PORNIC BASKET SAINT MICHEL

Icf Atlantique Sa D'Hlm

UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE

LA CONTREE

GEM L'HARMONIE

SAINT NAZAIRE VOLLEY BALL ATLANTIQUE

Consommation Logement Et Cadre Vie

MENE HANDBALL CLUB

Teragir

LES AMIS DE JORDAN

ADMR DU PAYS DE QUIMPERLE

Mandela

CENTRE SOCIO CULTUREL LA MACHINE

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU PAYS VAL DE LOIRE NIVERNAIS

DON BOSCO

Association Cite Et Mediation

Union Local Cgc

UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D EDUCATION PHYSIQUE

Les Pates Au Beurre

COMITE DEPARTEMENT CYCLISME LOIRE ATLANT

CLUB DE NATATION PAIMPOL-GOËLO

Dojo Nantais

Groupement Des Entreprises De L Isere

COLLEGE DES FONTAINES - POIX DE PICARDIE

Jabberwock

Touraine Ski Nautique

AGRIS 56 - VANNES

Be-Association

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