Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Revivre

Athletic Club Pissevin Valdegour

Association Foromap 29

Cercle Celtique De Saint-Nazaire

Ass Jardins Familiaux Ville Rennes

Empreintes Urbaines

Compagnie Les Hymenopteres

A.S Paris 17

Les Eleveurs De La Brique Rose

Quartier Libre : Radio Show

Fondation Etudiante Pour La Vill

Quartiers Solidaires

Dialogos - Creer Des Liens

MONTPELLIER ACCUEIL JEUNES ISOLES ETRANGERS

A-Waree

Cyber Ecrivain Public©

Ironhack France Alumni

Energie Collective -Ctre De Recherches

FUTUR IMMORAL

Le French Restream

Jazz A Tous Les Etages

Les Ateliers Cord'Âges

MARECAGE

Art A Conter

Amicale De Neuengamme Et De Ses Kommandos

Animation Jeunesse Loisirs (Ajl)

OSEZ LE FEMINISME ! 34

ASSEMBLEE REGIONALE DES RADIOS ASSOCIATIVES

Le Fil Et La Main

BIEN VIVRE A AIGUELONGUE

Au Bonheur Du Gem

LA COMPAGNIE D'AUTRE PART

Groupe Des Animateurs En Gerontologie, Geriatrie, Structures Et Services Pour Personnes Agees (G.A.G.)

Nous And Co

Fotosonor

La Compagnie Des Tropes

Office Du Mouvement Sportif Du 11Eme Arrondissement

Association Francaise Buchenwald Dora Et Kommandos

Le Livre De L'Aveugle

Federation Oeuvres Laiques Rhone

Aviron Grenoblois

Les Mimolettes

Association Valentin Hauy Au Service Des Aveugles Et Des Malvoyants

Association Maghrebine Seniors Nantais

Compagnie Veiculo Longo

Generation Futures Hand Ball

ASS ACCIDENTES DE LA VIE SECTION MONTPELLIER

B-Aba Autisme

Jogador

Curial Boxing Team