Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Association Laique Gerland La Mouche Algm

VALLECALLE

TENNIS CLUB DE MEZZAVIA

Rhone Emplois Nouveaux

COMITE RURAL INTERCOMMUNAL CULTUREL

Union Nat Des Syndicats

Crl10

GCSMS DES PAYS DE L'AVEN

FEDERATION ANIMATION RURALE PAYS I ET V

Association Bokawa

ALBITRECCIA

NOZAY OMNISPORTS

COLLEGE LA COLINIERE

COLLEGE OLYMPE DE GOUGES

CRECHE ASSOCIATIVE LES BISOUNOURS

Collectif Acte

Marie Et Alphonse

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

Les Premieres Sud

Aide En Milieu Agricole Rural

Galerie Tator

Coup D'Main

Agence Culturelle Breton

Eureka Services

ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE

CENTRE GENEALOGIQUE 22

Les Ecritures Croisees

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

SONERIEN HA KANERIEN VREIZH

LA ROCHE DERRIEN CANOE KAYAK

EARL DU RUISSEAU

Les Ailes Anciennes Toulouse

Mutualite Francaise Grand Sud

CENTRE SOCIO CULTUREL ESPACE DU MARAIS

ORPAN L'ASSOCIATION DES SENIORS NANTAIS

Les Peniches Du Val De Rhone

MAKIZ'ART

LES ATELIERS MUSICAUX DE GUIDEL

Plll Tours Basket

Sporting Club Nord Parisien Scnp

Tours Hockey Club

ASS SPORT LOISIR JEUNE CROIX D'ARGENT

Valence Football Club

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN

La Pause Du 6Eme

LA BRETONNE GYMNIC CLUB

COLLEGE CACAULT

COMITE DEPARTEMENTAL TENNIS DE TABLE NIEVRE

COLLEGE JULES FERRY

SAS HOLDING COUSIN