Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

CRIJ

Amicale Manin Sport Paris-Est (A.M.S.P.E.)

Les Musiques De La Boulangere

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Les Athevains

VACANCES ET FAMILLES DELEGATION PAYS DE LA LOIRE

Association Française D'Astronomie

CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ETOUVIE

STE COOPERATIVE FRUITIERE DU VAL D ARLY

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL GBM

MONS BOUBERT

LAMOTTE WARFUSEE

FRISE

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COMMUNE DE PRIMELIN

COMMUNE DE LANARVILY

LEVIE

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

COLLEGE DE KERZOUAR

COLLEGE DE LA BAIE DU KERNIC - LOUIS ET MARIE FICHEZ

Paris Sport Club

ASS REGIONALE DEVELOP AGROECOLOG

PIED OREZZA

CENTRE NAUTIQUE DE STE MARINE

COLLEGE STILETTO

Toulouse Business School - Tbs

Coallia

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

Ufcs Fr Formation Insertion

COLLEGE PARC AR C'HOAT

Entraide Protestante De Lyon

DOMICIL +

Universite Nantes Aviron

Tours Hand Ball 37

CENTRE SOCIO CULTUREL ALLEE VERTE

ZALANA

COLLEGE BELLESTRE

Canal B

MUSEE SOUS-MARIN PAYS DE LORIENT

Banque Alimentaire De Touraine

CERCLE DE L AVIRON DE NANTES

Chretiens Migrants

COLLEGE SIMONE VEIL

TENNIS CLUB DE PLERIN

COMITE DEPARTEMENTAL D'AERONAUTIQUE

EKLA

COMMUNE LA CHEVALLERAIS

CULTIVONS LES CAILLOUX

L'Ecole Comestible