Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Apesa Paris

Stand Hop

Tout En Tres Court

Telemac

COLLECTIF PLEIN VENT

Association Pour Le Rayonnement Culturel, Artistique Et Solidaire Du 5Eme Arrondissement (Arcas)

CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS DE MONTPELLIER

Utopi.E

COSMIC GROOVE AIRLINES

Reseau Solidaire

L'Exploratoire

Association Des Chats Du Bois De Vincennes Et Alentours

Novosports

Association Dare Women

Les Secondes Mains

Les P'Tits Gilets

Les Maltraitances, Moi J'En Parle !

Systeme C

Les Dimanches Solidaires

Moi Jeu Tri

Compagnie Fauve-Cf

Arce - Avenir Femmes

Le Petit Lieu

Samsab

QUARTIER SANTE - CENTRES DE SANTE DE PROXIMITE

ASSOCIATION DE SANTE POLY-PROFESSIONNELLE IMPLANTEE AUX CEVENNES

Roka

Les Tetes Chercheuses Pays De La Loire

Le Grand Bain Nantais

Halternative

Fleuve Production

Eclats Des Os

Association Le Lapin Blanc

Mikro Anemo

AU COEUR DE SAINT ROCH, ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU QUARTIER SAINT ROCH

Action Humanitaire Migrants

Minute Papillon

Syndicat Des Organisateurs Culturels Libres Et Engages

La Fourmiliere

Klask Docteur E S Et Innovation Sociale

Le Temps Des Mots

Escrime Paris Nord (Epn)

Sorbonne Universite Music Festival

ART, CORPS & LUMIERE

Gayte De Chœur

Pole Local D'Animations Et De Transitions Par L'Agriculture Urbaine - Platau

VOIX DE L'EXTREME - POESIE ET CULTURE

Alpes La

Coalition Internationale Pour L'Abolition De La Maternité De Substitution (Ciams)

Asile