Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

ATELIER PERMANENT D INITIATION A L ENVIRONNEMENT URBAIN TERRITOIRES DE MONTPELLIER

Ecole Maternelle Clemenceau

Ecole Elementaire Guillevic

Compagnie Semaphore

Ablawa La Danse D Ailleurs

Nec Tennis

Le Laboratoire De La Ride

Association Sport Centrale Nantes

Marpoc

Sos Inceste & Violences Sexuelles

Boxing Club De Tours Nord

Orchestre Symphonique De Saint-Nazaire

La Poudriere

Entreprendre Au Féminin En Bretagne

Compagnie

Le Rire Medecin

Saugrenue (La)

Association Cemaps30

Louis Pergaud

Compagnie Melodiam Vitae

La Touline

The Beit Project Assoc

60 000 Rebonds Grand Ouest

Ecole Nat Sup Architecture De Bretagne

Collectif Lgbtqia+ 86

Sales Mômes

Skate Holidays

L'INSTANT JAZZ À GRABELS

TETES DE PIOCHE

Les Ami.Es De La Serre Du Ruisseau

Travaux Suspendus Association

Fija Festival

Trajectoires Sante

Ro-Bots

ASSOCIATION LES TIBOUCHINES

La Ressourcerie Du Dixième

La Voix De Sarah

L'Eloquence De La Difference

Estokad' Academie D'Escrime Damien Tokatlian De Bordeaux

Comite Rennais Mouvement Paix

Benenova Paris

Human Soul

Bordeaux Skate Culture - Bsc

SYNDICAT UL UNSA MONTPELLIER

Grenoble Eco Lab

Bad Biches (Bad Biches)

A Vote

Association Du Centre D'Etude Et De Pratique D'Education Populaire

Paris Escrime Sporting Club

Globall'Star