Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

ASSOCIATION RECYCLERIE LE GRENIER

Comite Des Alternatives Poitevines A L'Emploi Et L'Entraide (Capee)

école de musique de Figeac

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES

ANENA

COORACE PAYS DE LA LOIRE

Université de Montpellier FDE

LEO LAGRANGE OUEST

LES BONNES NOTES LES BONNES NOTES

Groupement Des Industries Francaises Aeronautiques Et Spatiales

FORUM DE GUILLAC (ASSOCIATION) ECOLE DE MUSIQUE

Lerockepamort

Talence Innovation Sud Développement

JEUNES AGRICULTEURS DES COTES D'ARMOR

Arc Sud Développement

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES COTES D'ARMOR (FDSEA 22)

CONFEDERATION PAYSANNE DES COTES D'ARMOR - SAINT BRIEUC

Creac De Bègles

ECOLE DE MUSIQUE ITINERANTE DES 4 MONTAGNES

Association De Gestion De Logements Accompagnés Nelson Mandela

SANT ANDREA DI BOZIO

LE VAL SOCIAL CLUB

Fispe (Français Pour L'Insertion Sociale Et Professionnelle En Europe)

Promo-Femmes Saint Michel

GRANACE

COLLEGE LOUISE MICHEL - ROYE

THE BEIT PROJECT FRANCE

COMMUNE DE PIERRIC

COLLEGE PASCAL PAOLI CORTE

LA FOURMI

DIN'HANDISPORT

CENTRE SOCIAL ENTRE LOIRE ET MORVAN

LES BOITES NOMADES

SCI DES NAYERES

FJT LES AMITIES D'ARMOR

COMMUNE DE LA PLAINE SUR MER

ST-VINCENT DE PAUL (SOCIETE)

COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD

60 000 Rebonds Sud

Le Kiosque Nantais

Sauvegarde De L'Adolescence

ASSOCIATION DE VALLOIRES

Francas

Echiquier Tourangeau

Institut Francais De Civilisation Musulmane

Association Droits Et Habitats - Adh

HEPDALE NANTES SERVICES

UNION FRANCAISE POUR LA SANTE BUCCO DENTAIRE DE L'ISERE

La Claranda

Une Souris Verte Micro Creche Souris7