Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Aviron Union Nautique De Lyon

Nautic Club Nimois

COLLEGE PORTO VECCHIO II

FOYER LAIQUE DE LANESTER

LES DEBOUCHEURS DE TYMPANS

PRODUCTIONS LIBRES

DAME DE SPORT

Association Patrimoine Art Et Culture

Association

Lea Lieu Ecoute Accueil

MAISON DES POUPIES

Centre D'Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles De Sein

association Ségala-Limargue

Musidauphins Mediarts

FOURQUES

LA SOUFFLERIE

ADESOL

CENTRE SOCIOCULTUREL LOIRE ET SEIL

TROCANTONS

Association ainés d'Acheux

Vert Le Jardin

Technique Education Culture

GRENOBLE VOLLEY UNIVERSITE CLUB

ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BONNE GARDE

Dooinit

CONSEIL DEVELOPPEMENT HABITAT URBANISME

TOLLA

MJC CASA PA TUTTI

Association Des Ceramistes Et Santonniers Du Pays D'Aubagne Et De L'Etoile

COLLEGE PAUL LANGEVIN COUERON

ENFANCE CATALANE

Acepp Rhone

GROUPEMENT CULTUREL BRETON DES PAYS DE VILAINE

Creche L Ile Aux Tresors

COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON

CAAP OUEST

Saint Nazaire Ovalie

Jeunessse Sportive Etculturelle De Bellevue Football

MARANGONU

Viacti

LES MALADROITS

ASSOCIATION CINEPHARE

SOLIDARMEUBLES ASSOCIATION D INSERTION

Inter Made

Consonance

Ssss Tours Tennis De Table

Association De Gestion Du Restaurant Inter Administratif

DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU FINISTERE

TOMINO

ESPERANCE CANOE DECIZE SAINT LEGER