Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Association Culturelle Franco-Japonaise Talachiné

Schuss Valentinois

PEPS (PRATIQUES EDUCATIVES ET PLAISIRS SPORTIFS)

Dayma

RANK'ART

Conseil Architecture Urbanisme Environnement 77

Des Pies Chicaillent

Amicale Des Locataires Bellevue / Compans

Roller Breizh Animations

L Equipiere

Compagnie Susan Calvin

Cfe Cgc Union Locale

Association Olympe De Gouges

Maison Des Combattants

ASSOCIATION MOUVEMENT DU NID DÉLÉGATION DE L'HÉRAULT

ASSOCIATION COMPAGNIE PARADISIAQUE

La Petite Poussee

Imagina Music

Association Cercle Des Amis De La

Ecole Elementaire Guyenne

Pompiers Sans Frontieres

Compagnie Nuit Rouge

Jeunesse Nantaise En Action

La Griffe

Mythe Au Logis

Generation Verte 21

Association Deconstruire

Lpo Auvergne Rhone Alpes

Jamet Sporting

Unsa Ul St Nazaire

Leo Lagrange Gymnastique Nantes

Collectif Symbiose

CIE EN TRANSITION

Collectif Regards Croises

Compagnie Ophelie

Zaama-Faso (Un Monde Sans Frontiere)

KLUB KLAMAUK

Comite D'Action De Poitiers Ouest (Capo)

Bagad De Nantes

Mr Friz

Compagnie Corps Ivoire

Fc Beauregard

Entente Gymnique De Nimes

Igi

Femag - Federation Musiques

Ecole Bisan Le Francais Pour Les Femmes Exilees

Hismaël Diabley Junior

Parents Solos 86

Mamans Association Granges Aux Belles

D.E.F.I Production - Dire. Ecrire. Filmer. Imaginer.