Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

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Nota Bene

Mjc La Duchere

Brins D'Eveil

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Provence Rugby Association

Les Canaux

Centre Choregraphique National De Tours

Gip / Mission Locale Du Pays D'Aubagne Et De L'Etoile

Seconde Nature

Centre Social Et Socioculturel De Gerland

Amical Vélo Club Aixois

Centre De Formation Louise Couve

Maison De L Enfance Du 4Eme Mej

Mjc Brequigny

Syndicat Mixte De Gestion Du Parc Naturel Régional Des Alpilles

Centre Social La Sauvegarde

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DE MONTPELLIER LANGUEDOC ROUSSILLON

Maison De L Enfance De Monplaisir

Relais

Sasp Union Bordeaux Begles

Toulouse Le Marathon Du Livre

Issy Paris Hand

Institut National Polytechnique De Toulouse

Maison De L Enfance Du 6Eme

Fetes Musicales En Touraine

Emmaüs Connect - Fondateur Abbe Pierre

La Compagnie Du 20E

Pays D Aubagne La Ciotat Initiatives

Asso Mjc La Paillette

Le Logis Breton

Association Du Restaurant Inter-Administratif De Carcassonne

Crij Nouvelle Aquitaine

Archipelia

Passerelles 17, Regie De Quartier Du 17Eme Nord Est

Creche La Toupie Magique

Theatre Universitaire

Ampm

Association Du Comite Des Oeuvres Sociales Des Municipaux De Bordeaux - Acosmb

Stade Poitevin Rugby - Spr

Superforma

Reussir Provence

La Friponnerie

Gee Aude

Club Racing Club Narbonne Méditerrannée

Cest (Education Sportive)

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

Bpifrance

Leo Lagrange Ouest

Glob Theatre