Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Emergence(S)

Ctr Promot Livre Jeunesse Seine St Denis

AMSOM

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

MORLAIX COMMUNAUTE

CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - SIEGE

Societe De Retraites Des Conseillers Municipaux De Paris Et Des Conseillers Generaux De La Seine

COLLÈGE NOTRE DAME ST AVÉ

COLLEGE STE MARIE ELVEN (OGEC)

SM PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE

COLLEGE SAINT-HILAIRE ALLAIRE (OGEC)

Conseil Régional De Bretagne

SM DE L'AULNE

Agence Parisienne Du Climat (Apc)

MUSIQUE ET DANSE EN LOIRE ATLANTIQUE

Comite Departemental Des Oeuvres Sociales

Tiers anonymisé

PLUNERET (COMMUNE)

Universite Toulouse Iii - Paul Sabatier

UNE FAMILLE UN TOIT 44 UFUT 44

PLOËRMEL (COMMUNE NOUVELLE)

COLLEGE STE ANNE LA GACILLY (OGEC)

Association Pour L'Accueil De Tous Les Enfants Apate

FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

FONDATION MASSE TREVIDY COMITE HABITAT JEUNES

MOBIL'EMPLOI

Pays D'Aix Venelles Volley Ball

Mission Locale De Lille

ASSOCIATION LE RELAIS

NOYAL-MUZILLAC (COMMUNE)

SURZUR (COMMUNE)

MALRAUX SCENE NATIONALE CHAMBERY SAVOIE

Association Multi Sports Loisirs Fréjusiens - Amslf

LA FABRIK DU SUD LOIRE

COLLEGE ST LOUIS ST JEAN BREVELAY (OGEC)

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

CHAMBRE METIERS ARTISANAT REGION PAYS LOIRE

Orchestre National De Bretagne

QUESTEMBERT (COMMUNE)

Sempi

COMMUNE DE QUIMPER

SA D'HLM LES FOYERS

COMMUNE DE CLISSON

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM-HABITAT)

Sfm Accueil Developpement

FONDATION D AUTEUIL POTAGER ASSOCIATIF

INGUINIEL (COMMUNE)

COLLÈGE ST JOSEPH GRANDCHAMP (OGEC)