Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Centre Israelite De Montmartre

Ccas Hellemmes

Mission Locale Pour L'Insertion Sociale Et Professionnelle Des Jeunes Du Pays De Brest.

MONTPELLIER HERAULT RUGBY

Association Fréjus Var Volley

F93

Fonciere D Habitat Et Humanisme Sa

Gaby Sourire

Remparts De Tours

Theatre Du Nord

Resoquartier

Comite Des Oeuvres Sociales Du Personnel Territorial De Tours

Metropole De Lyon Operations Urbanisme

Le Tauzin

Commune De Bruguieres

Smag Parc Naturel Regional De La Sainte-Baume

Cs De La Croix Rousse

Agence Urbanisme Region Grenobloise

Comite Des Oeuvres Sociales Du Personnel

Athletic 3 Tours

Invest In Bordeaux

Cap Sciences Ccsti Bordeaux - Nouvelle Aquitaine

Association Arts Vivants 11

Maison De L'Emploi Et De L'Entreprise - Mife Isere

Ensemble Paris Emploi Competences

Association Cinemas 93

Centre National De La Recherche Scientifique

Halage

Volley Ball Rennes Etudiants Club

Asfad

Association Festival International De Jazz De Marseille Des Cinq Continents

Mjc Jean Mace

Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes

Rugby Club Nimes Gard

Bruitparif - Centre D'Évaluation Technique De L'Environnement Sonore En Île-De-France

Interlude

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Association 3 Regards Leo Lagrange

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Action Pour Le Droit A La Formation Et Au Service A La Personne

La Folle Journee

Initiatives Pour Le Développement De L'Emploi Dans L'Aude Littoral

P'Tit Bout'Chou

Fanzinotheque

Sociation De Gestion Et D'Animation Des Creches C.S.F. - Ageac/Csf

Creche Laique Quartier Saint Fargeau

Festival International Des Arts De Bordeaux Métropole

Comite Œuvres Sociales (Cos)

Programmes Vitamine T

Addrn