Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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COMMUNE DE COAT MEAL

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BORGO

Association Celestine

Association De Prevention Du Site De La Villette Apsv

COMPAGNIE GAZIBUL THEATRE

CONCA

Valence Hand Ball

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

AU FOIN DE LA RUE

Alfa 3A Le Nid D Anges

ÉVRIGUET (COMMUNE)

Société Civile Immobilière Vallée de Cuxa

Crf Arlequin

HEOL, ALEC DU PAYS DE MORLAIX

Reseau Entreprendre Provence

ENTREPRENDRE AU FEMININ BRETAGNE

COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC

AS DOMICILE

Centre De Readaptation Psychotherapique (Cerep)

AVENIR CYCLISTE LANESTER 56 (ACL 56)

OGEC GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE

LES ESCALES DE SAINT NAZAIRE

Association Adf Emploi

Cfdt Uti Metropole Lilloise (Union Territoriale Interprofessionnelle)

L'Association Pour La Diversite Culturelle Et Sociale L'Enfance En Couleurs

MAY N LOISIRS

Mutualite Francaise Du Rhone Mirabilis Villette

RUGBY (COMITE DEPARTEMENTAL)

Natation Artistique De Tours

Cafezoide

IREPS DE BRETAGNE

La Cite Centre Des Congres De Nantes

Association Pour Le Dialogue Et L'Orientation Scolaire Ados

SERVICES REGIONAUX ITINERANT

Pep Atlantique Anjou

BARBAGGIO

Asptt Nantes

Cie Jose Manuel Cano Lopez

Les Ateliers de l’Ilot

Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté

Creche Parentale Farandole

Patronage Avenir De Rennes

Association Rsi La Ressource

Les 19Eme Rugissants